fernandez

La semaine dernière, le bâtonnier @JRaphFernandez, président honoraire de la Conférence des bâtonniers, a représenté le président @cbayle33 à la Conférence nationale des doyens de droit et science politique qui se réunissait à Marseille, sous la présidence de Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de Droit - Université Jean Monnet Saint-Etienne. Des échanges et discussions riches et constructives ont eu lieu, témoignant de l'engagement des facultés de droit au service de la formation, de la recherche et de la réussite des étudiants. L'occasion de rappeler qu'un travail a été mis en place à la fin de l'année 2025 en vue de rapprocher la Conférence des bâtonniers avec la Conférence nationale des doyens de droit et science politique, au bénéfice des étudiants et futurs avocats. Ces travaux vont se poursuivre cette année afin de parvenir à un réel partenariat. Un grand merci à la Faculté de droit et de science politique Aix - Marseille Université pour la qualité de l’organisation de cette conférence, ainsi qu’à son doyen le professeur @PerrierJb avec lequel les premiers contacts avaient été noués l'année dernière.

Depuis le 31 mars, les barreaux de province sont fortement mobilisés contre le projet de loi dit « justice criminelle et respect des victimes ». La Conférence des bâtonniers ne peut que se réjouir de la décision annoncée le 10 juin par le garde des Sceaux, Gerald Darmanin, lequel a indiqué retirer l’extension du plaider-coupable aux crimes du projet de loi. La raison l’emporte sur ce point. Pour autant, la mobilisation de la Conférence des bâtonniers demeure entière. Les autres volets du texte continuent de susciter de vives inquiétudes. Le dessein de limiter les moyens de défense remet en question l’équilibre de notre justice pénale. La réduction des droits de la défense ne saurait être admise dans un État de droit dont les avocats sont les premiers défenseurs. La Conférence des bâtonniers appelle à préserver ces principes essentiels et à ne pas affaiblir les garanties fondamentales de notre État de droit. La vigilance reste de mise. Ne laissons pas disparaître les principes primordiaux de la Justice !

La Conférence des Bâtonniers de France exprime son plein soutien au bâtonnier Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, incarcéré le 14 avril 2026. Elle dénonce avec gravité les conditions dans lesquelles s’est tenue l’audience du 27 avril, renvoyée au 18 mai en raison de l’absence du prévenu, alors même qu’il se trouvait dans un fourgon cellulaire à l’extérieur du palais de justice.  Une telle situation est de nature à porter une atteinte grave aux droits de la défense et aux exigences du procès équitable, qui imposent que toute personne poursuivie puisse comparaître utilement et faire entendre sa défense dans des conditions loyales. La Conférence des Bâtonniers de France rappelle son attachement indéfectible à l’indépendance de l’avocat, à la dignité de la défense et au respect scrupuleux des garanties fondamentales de procédure, et appelle les autorités compétentes à y veiller sans réserve.

La @Conf_Batonniers exprime sa vive préoccupation et sa profonde désapprobation face aux propos tenus par le procureur général d’Aix-en-Provence, ainsi qu’à la publicité donnée à l’engagement de poursuites visant des avocats pénalistes intervenus dans le procès dit de la DZ Mafia. Une telle démarche porte atteinte au respect dû aux droits de la défense, à la sérénité du débat judiciaire et à l’indépendance de la profession d’avocat. Dans un État de droit, la parole de la défense doit pouvoir s’exercer librement, sans pression ni mise en cause publique excessive. Notre institution rappelle son attachement aux principes fondamentaux qui garantissent l’équilibre du procès équitable et la confiance des justiciables dans la justice. @Conf_Batonniers @CNBarreaux @Avocats_Paris

Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers de France Les bâtonniers et vice-bâtonniers s’opposent au projet de loi justice criminelle et décident d’un mouvement de grève générale des 163 barreaux de province à compter du 31 mars. 𝐍𝐎𝐍 𝐀̀ 𝐋’𝐔𝐁𝐄𝐑𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐂𝐑𝐈𝐌𝐈𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄! 🔴Des cours criminelles sans jurés même en appel plutôt que des cours d’assises avec jury populaire, 🔴Un plaider-coupable, synonyme de justice au rabais, ❌Non @GDarmanin , les avocats ne participeront pas à votre entreprise de démolition de la justice criminelle !

🔴Suite du séminaire des membres des conseils de l’Ordre 🗓️Les travaux se poursuivent cet après-midi autour de thématiques qui sont au cœur des responsabilités ordinales: ➡️Les structures d’exercice - sociétés interbarreaux - pluralité d’exercice cabinets secondaires avec @JRaphFernandez , ➡️L’AJ, les CLAJ, les désignations et les commises avec Florence Fredj-Catel ➡️Le contrôle anti-blanchiment avec @NesaSte ➡️Le contrôle a posteriori des contrats de collaboration avec @Fontainehlne2

𝗔𝘂 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘀 #𝗯𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂𝘅 À la rencontre des ordinaux du @Barreau de Nancy Aujourd’hui, @JRaphFernandez, Président de la Conférence des Bâtonniers, était présent à l’occasion du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nancy. Il a ainsi pu échanger avec le bâtonnier Rui Manuel Pereira, la vice-bâtonnière et membre du collège ordinal province du @CNBarreaux Frederique Morel ainsi que le bâtonnier élu Serge Dupied et les membres du Conseil de l’Ordre. Au cœur des discussions : ✅Les actions de la Conférence des bâtonniers : son rôle et son organisation ✅Les actualités de la profession : - La place de l’avocat - La relation client La rémunération de l’avocat - Le développement du cabinet d’avocat - La procédure disciplinaire Ces véritables moments d’#échanges au cœur de nos barreaux sont essentiels aux #actions de la Conférence des bâtonniers car rien ne remplace les échanges directs. Un grand merci au bâtonnier Rui Manuel Pereira, à la vice-bâtonnière et membre du collège ordinal province du CNB Frederique Morel, au bâtonnier élu Serge Dupied et aux MCO pour leur accueil chaleureux !

𝗙𝗮𝘂𝘁-𝗶𝗹 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 ? 𝗟’𝗲́𝘁𝗲́ 𝗲𝘀𝘁-𝗶𝗹 𝗶𝗻𝘃𝗶𝗻𝗰𝗶𝗯𝗹𝗲 ? Moment d'éloquence et de rire en présence des premier, deuxième et troisième secrétaires nationaux de la Conférence Nationale du Grand Serment : Maître Arthur Pellen du Barreau de Brest, Maître @MayaSaxemard du Barreau de Martinique et Maître Anthony Maurin Gomis du @BarreauBx. Rendez- vous en 2026 à Brest pour la prochaine édition de la CNGS ! Marilyne Secci , Julien Sacre, Renaud Gannat, Dimitri Debord @LaCNGS

📣𝗙𝗶𝗻 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗶𝗻𝘀𝗼𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗯𝗹𝗲 : 𝗹𝗶𝗯𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗖𝗲́𝗰𝗶𝗹𝗲 𝗞𝗼𝗵𝗹𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗝𝗮𝗰𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀♥️ Après plus de trois ans de détention arbitraire en Iran, dans des conditions inhumaines, Cécile Kohler et Jacques Paris, deux ressortissants français arrêtés lors d’un voyage touristique, ont enfin recouvré la liberté. Ils sont désormais pris en charge par les autorités françaises à Téhéran. La Conférence des bâtonniers salue, avec une émotion profonde et un immense soulagement, cette issue tant attendue. Elle réaffirme son attachement indéfectible à la protection des libertés individuelles et à la défense de toutes les personnes injustement privées de leurs droits. Nos pensées accompagnent Cécile Kohler et Jacques Paris, leurs familles, et à toutes celles et ceux qui ont gardé espoir et se sont battus sans relâche pour leur libération. La Conférence des bâtonniers remercie tout particulièrement Madame le bâtonnier @KarineRivoallan, membre du Bureau, pour son engagement sans relâche en faveur de leur libération👌, ainsi que l’ensemble des barreaux de France pour leur mobilisation exemplaire 👌👏👌👏

𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗮𝘂 𝗯𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲 𝗦𝗲𝗶𝗻𝗲-𝗦𝗮𝗶𝗻𝘁-𝗗𝗲𝗻𝗶𝘀 À la suite des faits graves survenus dans la nuit du 28 au 29 octobre 2025 au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, le Bureau de la Conférence des bâtonniers exprime son plein soutien au Barreau de Seine-Saint-Denis. Le Bureau déplore les défaillances des institutions responsables du dépôt, pourtant régulièrement alertées sur leur état de vétusté et de délabrement. En dépit de ces alertes, le bâtonnier de l’Ordre s’était vu opposer un refus du droit de visite de ce dépôt, en violation de l’article 719 du code de procédure pénale qui lui confère le droit de visiter ce lieu de privation de liberté, ainsi que l’a rappelé explicitement le Conseil constitutionnel en 2025. La Conférence salue la décision courageuse du conseil de l’Ordre de Seine-Saint-Denis de suspendre les interventions au dépôt et appelle les institutions en charge du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny à agir sans délai pour assurer la sécurité et la dignité des personnes retenues. 👇Lire le communiqué complet👇

𝗥𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹: 𝘂𝗻 𝗻𝗮𝘂𝗳𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲́, 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲́𝗲 La Conférence des bâtonniers se mobilise et dénonce les graves atteintes à l'accès à la justice et au double degré de juridiction que comporte le projet de décret de la Chancellerie "visant à rationaliser les instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience" ("RIVAGE"). Un texte qui envisage notamment: - le relèvement du seuil pour interjeter appel de 5 000 à 10 000 € - la suppression pure et simple du droit d'appel dans certaines matières - l'instauration d'un mécanisme de filtrage des appels par les présidents de chambre des cours d'appel Dans cette perspective, la Conférence des bâtonniers rassemble en ce jour les bâtonniers et les spécialistes de procédure civile des 163 barreaux de Province pour une réunion de travail consacrée à ce projet mortifère, afin d’envisager des propositions et des actions au plan national, avec pour seul objectif la défense d'une justice accessible à tous. Face à une énième réforme qui réduit l'accès au juge et pénalise les plus fragiles, le président de la Conférence des bâtonniers @JRaphFernandez rencontrera ce soir, aux côtés de la présidente du @CNBarreaux et du bâtonnier du @Avocats_Paris, le garde des Sceaux. Il aura ainsi pour mandat de manifester l’opposition des ordres de Province et ultra-marins aux mesures prévues et exiger l'abandon immédiat de cette réforme.

Aujourd’hui, la Conférence des bâtonniers organise à la Maison de l’avocat de Caen une session de formation autour du thème : « Le bâtonnier et les missions de contrôle ». Cette formation a été ouverte par @JRaphFernandez , président de la Conférence, et Gaël BALAVOINE, ancien bâtonnier du @BarreauCaen. Elle réunit jusqu’au 25 octobre les bâtonniers et élus ordinaux pour approfondir les pratiques d’autorégulation et de contrôle au sein de la profession. Cette formation aborde en détail : - le contrôle continu de l’exercice professionnel, - les contrôles LBC-FT, - le contrôle de comptabilité, - le contrôle a posteriori des contrats de collaboration et le référent (expérience rouennaise) - le contrôle de la formation continue La Conférence des bâtonniers remercie chaleureusement le bâtonnier du Barreau de Caen, @NicolasToucas, ainsi que l’ancien bâtonnier du Barreau de Caen Gaël BALAVOINE, pour leur accueil, et tous les intervenants et participants pour leur engagement lors de cette session. 👉 Découvrez le programme complet : livee.com/app/session_user_r… @AnneLagarrigue Patrick MOUCHET @loisonch Philippe THIAULT @justine_devred @JouglaOlivier

L'@UniondesCarpa et la @Conf_Batonniers unies au service des présidents, administrateurs de Carpa, bâtonniers en exercice et bâtonniers élus Ce séminaire, organisé sous la présidence de @JRaphFernandez, président de la Conférence des bâtonniers et président de la commission de régulation des Carpa, et de @GabrielBenesty, président de l’UNCA, est l'occasion de faire un tour d'horizon complet de l'univers des caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats, en présentant leur fonctionnement, leurs obligations ainsi que les nouveaux outils mis à leur disposition dont les solutions e-MDF et e-AJ. De nombreux intervenants participent à cette journée d’échanges parmi lesquels @KREBSJc, président d’honneur de l'Unca, Olivier Paulet, secrétaire général de l'Unca, Catherine Le Guen, vice-présidente, Philippe Queron, vice-président, Michelle Billet, administratrice, @Benedicte_Mast, administratrice, Alexis Eveillard, administrateur, Frédéric Miñana, trésorier, @AnneLepinard, présidente de la commission accès au droit et à la justice du @CNBarreaux et Larry Pellegrino, président de la SCB. La Conférence des bâtonniers remercie l'Unca ainsi que tous les participants pour leur présence et leur engagement lors de ce séminaire, essentiel pour accompagner et soutenir les présidents et administrateurs de Carpa dans leurs missions essentielles pour l'indépendance et le maintien de l'autorégulation de la profession.

📢 𝗦𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗮̀ 𝗦𝗼𝗻𝗶𝗮 𝗗𝗮𝗵𝗺𝗮𝗻𝗶 : 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮̂𝘁𝗼𝗻𝗻𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼̂𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀œ𝘂𝗿 Cette semaine s’est déroulée, devant la cour criminelle de Tunis, un nouveau procès contre notre consœur tunisienne Sonia Dahmani, poursuivie dans une cinquième procédure pour avoir cette fois-ci critiqué les conditions d’indignité des prisons tunisiennes. Pour rappel, notre consœur avait été violemment arrêtée le 11 mai 2024 par une quarantaine de policiers cagoulés, au sein même de la Maison des avocats de Tunis, pour avoir dénoncé la politique migratoire des autorités de son pays. Elle est depuis cette date détenue dans des conditions extrêmement difficiles et subit au quotidien humiliations et tortures qui portent atteinte à sa dignité et mettent en danger sa santé. Poursuivie pour diffusion de fausses informations, elle a été condamnée en janvier 2025 à 18 mois de prison en appel puis en juillet à deux années supplémentaires après une demande de report rejetée sans plaidoirie. Deux autres affaires pénales attendront encore notre consœur à la suite de l’audience de ce jour. La Conférence des bâtonniers, représentée à l’audience par Madame le bâtonnier Christine Maze, membre du Bureau, était à nouveau présente pour affirmer son soutien indéfectible à Me Sonia Dahmani. Son combat, devenu le symbole de l’oppression et de l’arbitraire, incarne la défense de la liberté d’expression et de l’indépendance de la profession d’avocat. La Conférence salue le courage de Me Sonia Dahmani, victime d'un véritable acharnement judiciaire et ne cessera de la soutenir jusqu'à sa libération qu'elle appelle de ses voeux.

𝗟𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮̂𝘁𝗼𝗻𝗻𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼̂𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂 𝗱’𝗜𝘀𝘁𝗮𝗻𝗯𝘂𝗹 Hier, s’est tenue à Silivri la nouvelle audience du procès intenté par le parquet général visant le bâtonnier İbrahim Kaboğlu et dix membres du conseil de l’Ordre. Pour rappel, le 21 mars 2025, le tribunal civil d'Istanbul a destitué le bâtonnier Ibrahim Kaboğlu et les dix membres de son Conseil de l’Ordre, au motif fallacieux de « propagande terroriste » et « diffusion de fausses informations ». « Silivri est froid », a déclaré l’un des membres du Conseil de l’Ordre du barreau d’Istanbul pour dénoncer la tenue des audiences dans une salle à l’entrée du site pénitentiaire. Durant plus d’une heure et demie, le bâtonnier @ibrahimkaboglu a plaidé l’inconstitutionnalité du texte ayant permis cette délocalisation injustifiée. Sa requête a été rejetée, et les plaidoiries se sont poursuivies jusqu’au matin du 10 septembre. Le procès a été renvoyé devant la 27e chambre pour la poursuite des débats du 5 au 9 janvier 2026, aucune réquisition du procureur n’ayant encore été formulée. La Conférence des bâtonniers, représentée par @DavidZachayus, membre du bureau, était présente à leurs côtés afin de réaffirmer son soutien indéfectible aux avocats du barreau d’Istanbul et rappeler un principe fondamental : les avocats et leurs Ordres doivent pouvoir exercer leur mission en toute indépendance, à l’abri de toute pression ou intimidation.