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tarquis maribel retweeted
#Justice Le juge d'instruction de l'#affaireapollonia attends toujours que la #banque @CreditMutuel apporte les preuves que les Offres de Prêts ont bien été envoyées aux victimes de l' #affaireapollonia #banques
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#affaireapollonia Les #notaires auteurs des actes authentiques ont été remis en examen supplétivement par un second juge d’instruction 7 ans après leurs premières mises en examen pour faux en écriture publique @Notaires_CSN #justice #banques #banque
#affaireapollonia #notariat #justice Maitre COURANT Notaire à Aix en Provence mis en examen DEUX fois en examen par DEUX juges d’instructions différents pour faux en écritures publiques et escroquerie en bande organisée #immobilier #banque
#affaireapollonia #justice Maitre JOURDENAUD #notaire à Marseille mis en examen DEUX fois en examen par DEUX juges d’instructions différents pour faux en écritures publiques et escroquerie en bande organisée #notariat #justice #immobilier #banque
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#affaireapollonia #notariat #justice Maitre BRINES Notaire à Aix en Provence mis en examen deux fois en examen par deux juges d’instructions différents pour faux en écritures publiques et escroquerie en bande organisé #immobilier #banque
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#justice A partir de 2006 CIFFRA (ex-filiale du #credit #immobilier de #France Developpement #CIFD absorbé depuis) n’était pas la seule #banque à avoir connaissance de l’empilement organisé par Apollonia il y a également le @CreditMutuel #affaireapollonia
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#justice Pour la chambre de l'instruction les #banques ex-filiales du #credits #immobilier de #France Développement #CIFD ont systématiquement privé les parties civiles de la connaissance de l’étendue de leurs dettes. #affaireapollonia
#Justice Dans son ordonnance le juge d'instruction mentionne que les offres de prêt notamment de le #banque CIFFRA (ex-filiale du #credit #immobilier de #France Développement #CIFD absorbée depuis) n’étaient pas reçues par les emprunteurs. #affaireapollonia
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#justice #affaireapollonia Depuis janvier 2015 la #banque le @CreditMutuel doit apporter la preuve qu'il a bien envoyé les offres de prêts aux clients.
#justice le montant des prêts fait par les #banques ex-filiales du #Credit #immobilier de #France Développement #CIFD est autour de 380 Millions d'Euro. #affairepollonia.
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#justice ~2000 prêts, soit ~50% du total des prêts de l' #affaireapollonia c'est le nombre prêts fait par les ex-filiales du #Credit #immobilier de #France Développement #CIFD absorbées depuis #banque
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#justicee Pour un total de ~2000 prêts fait par les ex-filiales du #Credit #immobilier de #France Développement #CIFD l'ex filiale CIFRAA en a fait environ 1400. #banque #affaireapollonia
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#justice #affaireapollonia L'ordonnance du juge d'instruction mentionne que les offres de prêt de la #banque CIFFRA (ex-filiale du #credit #immobilier de #France Développement #CIFD absorbée depuis) n’étaient pas reçues par les emprunteurs.
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#justice Le Direct Financier de l'ex CIFFRA (absorbée par le #CIFD) déclare au juge "sur l'envoie direct, je confirme que les offres étaient envoyées directement à APOLLONIA qui je pense servait de plate-forme de dispatching pour les clients" #affaireapollonia
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#justice Le DG de la #banque BPI ex-filiale du #Credit #Immobilier de #France Développement #CIFD reconnait avoir décidé de ne pas rencontrer les clients car dans le cas d’APOLLONIA "ça ne se faisait pas mais ça aurait du être fait d’après les règles" #affaireapollonia
#justice Les #notaires auteurs des actes authentiques ont été remis en examen (Mise en Examen supplétives) par un second juge d’instruction 7 ans après leurs premières mises en examen pour faux en écriture publique #affaireapollonia
#justice #affaireapollonia Depuis 2012 la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel demande que Mme TASSART, inspectrice du #Credit #immobilier de #France Developpement #CFID soit auditionné .
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#justice Une perquisition du SRPJ a permis de constater que la #banque @CreditMutuel a introduit dans les dossiers des victimes de l' #affaireapollonia des offre de prêt format A4 dans des enveloppes de format B5 sans les plier. Qualifié par le juge de « prouesse » .
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#justice #affaireapollonia Le Directeur des engagements de la #banque CIFRAA ex-filiale du #Credit #immobilier de #France #CIFD déclare « Nous avions décidé de ne pas demander les comptes bancaires des clients, cette décision est du ressort de la Direction Générale ».
#justice Le Direct. Financier d'une ex-filiale du #Credit #immobiblier de #France déclare "je pense que tout le monde a laissé faire, ca ne rapportait finalement qu’a l’entreprise cette pratique a été soulevée , la décision a été prise de continuer comme ça » #affaireapollonia
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