Senior Legal Counsel by day @Paris2024 I Ex. @BETCParis & @Believe
Paris, Ile-de-France
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đ€â #NFT : les propositions de rĂ©glementation publiĂ©es dans le rapport du @CSPLA_Culture
#NFTs #IP #IT
ddg.fr/actualite/les-nft-lesâŠ
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đŻâïž #LEGO fĂȘte ses 90 ans cette annĂ©e : dĂ©couvrez notre Focus sur la stratĂ©gie #IP conquĂ©rante mise en place par l'entreprise !
Un dossier spécial qui revient sur les aspects IP de l'entreprise, clés de son succÚs (marques, dessins & modÚles et brevet).
ddg.fr/focus/lego-un-exempleâŠ
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La CNIL recommande une usine Ă gaz pour rendre Google Analytics RGPD compatible.
« La mise en Ćuvre (...) peut se rĂ©vĂ©ler coĂ»teuse et complexe », et laisse entendre que ça ne fonctionnera pas forcĂ©ment bien đ
cnil.fr/fr/cookies-et-autresâŠ
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#CJUE: lâobligation des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, de contrĂŽler les contenus de leurs utilisateurs prĂ©alablement Ă leur diffusion est accompagnĂ©e des garanties nĂ©cessaires pour assurer sa compatibilitĂ© avec les libertĂ©s dâexpression et dâinformation
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LâUE dâaccord sur le Digital Markets Act ! shows.acast.com/siecle-digitâŠ
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âïž 214 millions dâeuros dâamendes CNIL en 2021 nextinpact.com/lebrief/49649âŠ
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Vous nâattendrez plus une Ă©ternitĂ© pour voir un film aprĂšs sa sortie en salles. Une Ă©volution logique, racontĂ©e par @droitducinema larevuedesmedias.ina.fr/nodeâŠ
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La question est trĂšs intĂ©ressante - le droit de marque est certes limitĂ© aux usages opĂ©rĂ©s dans la vie des affaires et Ă titre de marque. Pour autant, lâusage qui fait courir un risque de dĂ©gĂ©nĂ©rescence peut ĂȘtre sanctionnĂ© au titre de la resp. civile @franceinfo @BFMTV
Présidentielle 2022 : le groupe KÀrcher demande à Valérie Pécresse de "cesser immédiatement tout usage de sa marque"
francetvinfo.fr/politique/vaâŠ
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đŽPour ce nouveau numĂ©ro de #CashInvestigation, nous avons passĂ© au crible pendant des mois des millions de donnĂ©es de santĂ© confidentielles
đ"LibertĂ©, santĂ©, inĂ©galitĂ©s !"
EnquĂȘte de Gabriel Garcia, avec Julien Beccu, prĂ©sentĂ©e par @EliseLucet
En avant-premiĂšre sur @francetv
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#SANCTION đŽâčïž #Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE dâune amende de 150 millions dâeuros et FACEBOOK de 60 millions dâeuros pour ne pas permettre aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter đ cnil.fr/cookies-la-cnil-sancâŠ
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đ Le cabinet DDG est le conseil du Groupe @M6 sur le contentieux avec Molotov.
Le Tribunal judiciaire de Paris vient de condamner #Molotov pour contrefaçon.
lesechos.fr/tech-medias/mediâŠ
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[INFORMATION] Notre service juridique se tient Ă la disposition des artistes-interprĂštes ou de leurs hĂ©ritiers dont lâimage serait utilisĂ©e sans autorisation Ă des fins politiques. âïž #Presidentielle2022
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Sonnant la fin d'un combat qui aura durĂ© dix-huit mois, l'#AFP et #Google ont fini par s'entendre sur la rĂ©munĂ©ration des #droitsvoisins. Il porte pour les cinq prochaines annĂ©es couvre toutes les langues de l'AFP et ce dans l'Union europĂ©enne my.wolters-kluwer.fr/ij5wkT3âŠ
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đ#Blockchain : Quelles opportunitĂ©s pour l'industrie musicale ?đ¶
@isbllprr (Innovation project manager @sacem & experte blockchain) sera prĂ©sente Ă l'Ă©vĂ©nement @plaineimages le 10/11 Ă 16h30 đ
â Inscriptions : bit.ly/2ZH6LiN
đ»Live YouTube : bit.ly/3w9eUsk
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đ Le cabinet DDG recherche un stagiaire IP / IT & Medias, pour la pĂ©riode janvier/juin 2022 ou juillet/dĂ©cembre 2022 (6 mois).
âĄïž village-justice.com/annoncesâŠ
#stage #stagiaire #droit #IP
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[1/2] Le rĂ©alisateur des films publicitaires et promotionnels du @MusĂ©eDuQuaiBranly, bien qu'il bĂ©nĂ©ficie de la prĂ©somption de lâart. L.113-7 du CPI, se voit nier tout droit dâauteur du fait quâil aurait "suivi une feuille de route prĂ©cise Ă©manant du musĂ©e" [CA Paris 240921].
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đŁ Colloque « Le monde de lâinfluence et le droit »organisĂ© par @CeipiM2
đ Lundi 4 octobre 2021
đ 17h
â
Inscription gratuite lnkd.in/d8ncZQbT
#influenceur #influenceurs #influencemarketing
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[1/2] Et si on faisait un peu de procĂ©dure : lâauteur qui a adhĂ©rĂ© Ă la @SACEM et a cĂ©dĂ© ses droits Ă un Ă©diteur, comme cet Ă©diteur s'il a adhĂ©rĂ© Ă la SACEM, a fait apport de ses droits patrimoniaux et est donc irrecevable Ă agir en contrefaçon sur le fondement de ces droits.
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â ïžđŽVol de #donnĂ©es de santĂ© de l'@APHP
â
La CNIL a bien été notifiée à ce sujet.
đ Des investigations sont en cours.
đ Il nâest donc pas nĂ©cessaire de saisir la CNIL Ă titre individuel.
Que faire si vous ĂȘtes concernĂ© ? đ cnil.fr/fr/fuite-de-donnees-âŠ