Aptarus

Les socialistes viennent de voter une taxe sur les bits. Par 11 voix contre 10. L’amendement I-1358 au PLF 2027, déposé par le groupe Socialistes et apparentés et adopté ce 30 octobre en séance, crée une "taxe sur les producteurs de données numériques". L’assiette n’est ni le bénéfice, ni le chiffre d’affaires, ni même l’usage : c’est le volume de données émises vers les abonnés français, mesuré en gigaoctets par les FAI sous supervision de l’Arcep et de la DGFiP. Taux : 0,055 €/Go. Plafond : 15 % du CA français ou 2 % du CA mondial. Rendement annoncé par les auteurs : 10 milliards d’euros. Principales cibles déclarées : Google, Meta, Amazon, Netflix, Akamai. Parmi les signataires figurent Boris Vallaud (@BorisVallaud), président du groupe, et François Hollande (@fhollande). Le premier incarne la direction actuelle du PS ; le second a déjà démontré, entre 2012 et 2017, qu’il savait transformer une fiscalité punitive en fuite des talents et des capitaux. Leur exposé des motifs invoque l’"équité" entre l’économie "implantée" (commerces, usines, bureaux) et l’économie "déterritorialisée" qui "échappe" à l’impôt. En clair : ces acteurs envoient beaucoup de bits, donc ils doivent payer sur le volume des bits. Un bit n’a pas de valeur fiscale intrinsèque. Son coût marginal, une fois les réseaux et les data centers amortis, est proche de zéro. Taxer le volume revient à taxer l’efficacité de transmission et l’intensité d’usage. C’est l’équivalent d’un impôt sur le nombre de pages d’un livre, le poids des lettres ou la quantité d’électricité consommée par une usine, indépendamment de la valeur créée. Les acteurs compressent déjà pour réduire leurs coûts de transit et d’énergie ; l’argument "vertu écologique" est un habillage. La taxe n’incite pas à l’optimisation : elle extrait. Le coût ne restera pas sur les émetteurs. Netflix, YouTube ou un service d’IA générative répercuteront via des hausses de prix, une baisse de qualité (moins de 4K, plus de compression agressive, moins de contenu local), ou une réduction de l’offre disponible en France. Les startups françaises de streaming, de jeux ou de cloud qui émettent des données vers des utilisateurs français paieront aussi, ou devront structurer leur trafic pour minimiser l’assiette. L’infrastructure de mesure (identification des émetteurs, reporting trimestriel) crée de surcroît un outil permanent de surveillance des flux, même si le contenu n’est pas inspecté aujourd’hui. La France dispose déjà de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe sur les services numériques. Ce n’est pas suffisant pour les socialistes. Ils cherchent une assiette "non délocalisable". Le résultat prévisible est une délocalisation de l’offre : moins de contenu, des prix plus élevés pour les abonnés français, et une raison de plus pour les innovateurs de ne pas viser prioritairement le marché français. Les socialistes n’ont jamais produit de licorne technologique ; ils excellent en revanche à inventer des taxes sur ce qu’ils ne comprennent pas. L’innovation se mesure à la valeur créée pour les utilisateurs, pas au nombre de gigaoctets transitant. Taxer les bits, c’est reconnaître qu’on a renoncé à créer de la valeur et qu’on préfère la confisquer. assemblee-nationale.fr/dyn/1…