Carole Barjon

Emmanuel Macron peut-il dissoudre l'Assemblée comme certains l'évoquent ? Au-delà des risques politiques évidents, le calendrier budgétaire rend cette menace très relative. Si c'était le cas, indépendamment même de la question de trouver une majorité, la probabilité de disposer d'un budget avant le 1er janvier serait très mince. Les élections ont lieu dans les 20 à 40 jours après la dissolution, la nouvelle Assemblée se réunit le deuxième jeudi suivant son élection, et il faut encore l'installer (président, groupes, commissions). Pour qu'une loi spéciale puisse être votée avant le 31 décembre, il faudrait donc que le second tour ait lieu au plus tard début décembre, soit une dissolution prononcée au plus tard mi-novembre (16 novembre... avoir une première réunion de plein droit la veille de Noël). Au-delà, la nouvelle Assemblée ne siégerait qu'en janvier et aucune loi spéciale ne serait possible. Par ailleurs, si le budget était encore en discussion à l'Assemblée au moment de la dissolution, le texte deviendrait caduc et ne pourrait donc pas être mis en vigueur par ordonnances (il en irait différemment s'il était déjà transmis au Sénat, ce qui pourrait être une planche de salut). Quand bien même une loi spéciale serait adoptée, le Parlement cesse a priori de siéger le 28 février, repousser la date est juridiquement possible mais politiquement délicat. Il faudrait donc discuter du budget très rapidement, dans des délais et des circonstances qui rendraient son adoption encore plus difficile. Enfin, il n'est pas certain qu'une telle incertitude rende les marchés sereins et facilite un terrain d'atterrissage. Une telle dissolution semble donc improbable, mais je ne fais pas partie des esprits supérieurs qui avaient vu venir celle de juin 2024… alors qui sait ?