Maître de conférences en Droit pénal - Université de Lorraine
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Catherine Ménabé retweeted
Avec des lorrains dans le lot, notamment un étudiant de la prépa ENM mise en place à l'IEJ de Lorraine, 1ere promotion 2022-2023, et une étudiante du M2 Contentieux 2023-2024 👏👏👏
Les résultats des #concoursENM 2024 viennent d'être publiés ! Bravo aux 353 candidats admis à l’ENM qui feront partie de la #Promo2025 d’auditrices et auditeurs de justice dès février prochain !
👏#DemainMagistrat
👉 enm.justice.fr/
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Important : La CJUE valide l'accès des enquêteurs aux données contenues dans un téléphone portable (même hors criminalité grave).
Mais elle exige des garanties cruciales, dont l'autorisation préalable par un juge *indépendant*.
L'autorisation du parquet ne suffit donc pas...
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Avec l'ami @CHARPENTIERJrm2 nous lançons un projet "Le droit d'après", qui consiste à solliciter des étudiants pour faire des propositions de reconstruction d'un système juridique (ou de certaines parties) à partir d'une hypothèse post-apocalyptique racontée dans un récit.
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[2e Summer School d'Épinal]
📆 Du lundi 1er au vendredi 5 juillet 2024
La 2e éd. Summer School d'Épinal aura pour thème :
LA FAUTE
sous la dir. de Laurent Seurot, Patrice Adam et @sinelege_JBT
📍Site d'Épinal de la @Fac_Droit_Nancy (2 rue de la Maix, 88000 Épinal)
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📢 L'ouverture des inscriptions a été prolongée.
Les inscriptions sont désormais possibles jusqu'au 20 mai par bulletin d'inscription à retourner par mail à [email protected] ou [email protected]
📄 Retrouvez le bulletin d'inscription ici 👉 ifg.univ-lorraine.fr/sites/i…
[A noter dans vos agendas]
📅 Vendredi 7 juin 2024
⌚ 09h00-17h30
📍 Amphi AR06 @Fac_Droit_Nancy
Journée de l'expertise 2024 de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Nancy (CEJCAN) :
"SECRET ET EXPERTISE"
sous la dir. de @sinelege_JBT et de Maud Righetti
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LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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[Journée Portes Ouvertes]
📅Jeudi 11 avril 2024
Ouverte aux étudiantes et étudiants en droit de l'@Univ_Lorraine (@Fac_Droit_Nancy et Faculté de Droit, de Metz), de la L2 au M2, elle vise à leur faire découvrir la recherche en droit et les débouchés du doctorat.
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📣📣📣 Alerte générale !!!
"'Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il convient désormais de juger que l'abus de confiance peut porter sur un bien quelconque en ce compris un immeuble".
Crim. 13 mars 2024, n° 22-83.689
courdecassation.fr/decision/…
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🎦Nouvel épisode ! [vidéo] 5 minutes d'arrêts en Pénal
- Défèrement des majeurs protégés,
- Mise en danger d’autrui,
- Liberté d’expression des dénonciateurs de harcèlement.
efl.fr/actualite/actu_f9bf9b…
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Important : Le @Conseil_constit censure partiellement la loi "Immigration".
Sur 86 articles :
- 32 articles censurés pour motifs de procédure (cavaliers)
- 3 articles censurées au fond
- Réserves d'interprétation sur 2 articles
- 10 articles validés
=> bit.ly/3Sefj8p
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Lundi 15 janv. 2024, 18h, amphi AR06, Faculté de Droit de Nancy, avec @InstFGeny
"Justice partout, justice nulle part ?" : Présentation de l'ouvrage par l'un de ses co-auteurs, Jérôme Pauzat, premier Vice-Président en charge de l'application des peines, TJ de Nancy.
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Publication de la circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention :
justice.gouv.fr/circulaire-r…
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📌J-7 avant l'audience devant le @Conseil_constit sur les QPC remettant en cause les cours criminelles départementales sans jurés !
En attendant, un point sur la participation citoyenne à la justice criminelle en Europe, pour les crimes punis de 15 à 20 de réclusion criminelle.
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[Journée d'étude]
REPENSER LE JUGEMENT DES DÉLITS
sous la direction de @DelphineBrach
📅Vendredi 24 novembre 2023
🕓 9h-18h
📍 Salle des séances CCI de Meurthe-et-Moselle (53 rue Stanislas - Nancy)
Programme ➡️ ifg.univ-lorraine.fr/sites/i…
Inscription ➡️ forms.gle/c9ADx9WqeWuq9r7b6
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Les Actes du IVe Congrès des jeunes pénalistes de l’AFDP sont publiés : quelle joie !
Un grand merci aux éditions Mare et Martin, à l’ensemble des contributeurs et contributrices, et à @EvanRaschel pour l’aide si précieuse qu’il m’a apportée dans l’organisation de ce colloque.
