La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.
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ALT Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Contrat, chaîne d’approvisionnement et droits humains" - Cycle "Entreprises et droits humains"- Lundi 9 novembre 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Quatre cubes de bois empilés formant un dessin d'une ombre d'un visage de profil, dans lequel il y a ue balance de la justice.
ALT Les deux lettres IA
ALT Photo de groupe de la nouvelle promotion
ALT Le premier président, Christophe Soulard, assit à côté d'Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel et de Remy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.
ALT Frédérique Porterie, procureure générale près la cour d’appel de Poitiers, et Paul Huber, président du tribunal judiciaire de Meaux.
ALT Photo de groupe dans l'escalier d'honneur de la Cour de cassation.
ALT Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire (Colloque de restitution des travaux du premier collège thématique de l’Observatoire des litiges judiciaires)"- Lundi 16 novembre 2026 - Diffusion de 14h30 à 17h - illustration : Logo de l'OLJ au dessus de la carte de France.
ALT Cour de cassation - N°23 - Octobre 2026 - Lettre de la première chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : une main ouverte en dessous d'icônes d'hommes et de femmes
ALT Logo de la Cour de cassation - Colloque : La fraude aux opérations de paiement et les banques - Jeudi 15 octobre 2026 - Diffusion de 14h à 17h30 - illustration : Un homme en costume tenant un téléphone portable dans sa main, au dessous duquel apparaissent des logo de triangles rouges et d'une carte bancaire.
ALT Cour de cassation - N°21 - Octobre 2026 - Lettre de la troisième chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : Un arbre au centre d'un moule en forme de maison devant un fond vert.
ALT Logo de la Cour de cassation - Colloque : Robert Vassart, le procureur maquisard - Cycle : Figures de justice - Lundi 12 octobre 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : La statue d'une figure de justice.
