The Françalorian 🇫🇷

Crise institutionnelle et politique majeure en Pologne. Le Premier ministre Donald Tusk essaie de reprendre la main sur le Tribunal constitutionnel, en remplaçant les figures conservatrices qui y siègent. L'opposition du PiS dénonce un coup d'Etat et se mobilise pour imposer sa volonté. La Pologne était, ces dernières années, l'un des deux pays européens avec la Hongrie où l'Etat de droit avait le plus reculé. Qu'est-ce que l'Etat de droit ? C'est un modèle politique dans lequel les pouvoirs publics sont limités par la loi, dans le respect des droits fondamentaux et sous le contrôle de juridictions impartiales et indépendantes. C'est un élément clef des systèmes démocratiques européens. Entre 2015 et 2023, le PiS a tout fait pour affaiblir ces outils de contrôle. Notamment le Tribunal constitutionnel. Pour augmenter son pouvoir et réduire celui de toute forme d'opposition. La Pologne a été sanctionnée à plusieurs reprises pour ces problèmes. Le Tribunal constitutionnel a été la première victime du PiS en 2015. Pour imposer ses réformes, le gouvernement a nommé illégalement des juges issus de son propre camp politique. Ils ont ainsi détruit un contre pouvoir clef. Lorsqu'il est redevenu président du Conseil des ministres en 2023, Donald Tusk a commencé à ramener la Pologne dans une logique d'Etat de droit. Aujourd'hui, Donald Tusk cherche à réformer le Tribunal constitutionnel pour lui redonner son fonctionnement antérieur à 2015. Parce qu'aujourd'hui, cet organe n'est ni impartial, ni indépendant. Il est totalement pénétré par des fidèles du PiS qui n'ont pas à cœur de protéger l'Etat de droit en Pologne mais de soutenir leur camp politique. La Commission européenne notait dans un rapport de 2025, quelques uns des efforts en cours: "Des progrès significatifs ont été réalisés pour séparer la fonction de ministre de la Justice de celle de procureur général et pour garantir l’indépendance fonctionnelle du ministère public par rapport au gouvernement." "Quelques progrès ont été réalisés pour garantir l’indépendance et l’efficacité des enquêtes et des poursuites, pour remédier à la portée trop large des immunités dont bénéficient les hauts dirigeants et pour supprimer les clauses d’impunité précédemment introduites dans la législation, afin de permettre l’établissement d’un bilan solide en matière de poursuites dans les affaires de corruption de haut niveau." "Quelques progrès supplémentaires ont été réalisés pour garantir un cadre législatif efficace assurant la gouvernance indépendante et l’indépendance éditoriale des médias de service public, en tenant compte des normes européennes en la matière." C'est contre cela que le PiS se bat aujourd'hui. Contre une justice indépendante. Contre des médias indépendants. Contre une garantie que les corrompus de haut rang seront poursuivis. Contre l'Etat de droit.