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Avocat en Droit public - Chargé d’enseignement en Droit - Panafricain - Engagé en🇩🇿🇸🇳🇪🇭🇫🇷 - « Se vouloir libre c’est aussi vouloir les autres libres »

Lyon - Alger - Dakar
Joined August 2011
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Le charme d’Alger en direct pour vos yeux et vos oreilles ✌🏽
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Liberté de manifester : En référé, l'interdiction préfectorale de manifester Place Bellecour (Lyon) est suspendue. Car les autorités peuvent « assurer la sécurité des manifestants, des riverains & de l’espace public ». Même dans un « périmètre à forte densité commerciale ».
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Being a lawyer is cool because you end the day stressed that you didn’t accomplish anything you originally planned to do… but you also solved 14 problems that didn’t exist yesterday, which is technically a win.
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Fier d’avoir porté ce recours !!! On ne peut fonder une mesure de police administrative sur un « symbole » ! La liberté de manifester retrouvera donc demain le chemin de Bellecour, chemin traditionnel et historique apte à accueillir la dispersion d’une telle mobilisation.
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Rarissime : 110 professeurs de droit public issus de 45 universités différentes rappellent les règles (claires) de notre Constitution. Non, la Constitution ne peut être révisée par simple referendum législatif (Art. 11). Oui, le @Conseil_constit peut bloquer tout contournement.
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Quand on entend cet échange entre Benoît Hamon et Laurent Wauquiez, il y a effectivement très peu de différence entre l’extrême droite et la droite française.
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Being a lawyer is just spending all week looking forward to the weekend, then spending the entire weekend worrying about all the work you have the following week over and over again until you die.
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Replying to @NZadourian
Je ne suis pas secrétaire de la conférence, j’ai aucun septuagénaire sénile qui m’envoie des clients, je suis incapable de m’adonner aux mondanités pour me créer un réseau en espérant que ça m’apporte des dossiers. J’ai tout fait toute seule et uniquement parce que je bosse constamment et bien.
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Le TA de Lyon a refusé de l’entendre hier et je le regrette !! C’est pourtant clair, le comportement des préfectures génèrent un risque aggravé de troubles à l’ordre public.
Replying to @N_Hervieu
Avec un point très important dans cette décision : Le juge administratif souligne explicitement qu'ici, c'est « l'incertitude » née du comportement du préfet qui « génère en elle- même des risques graves de troubles à l’ordre public ». D'où l'atteinte grave aux libertés.
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Hier, lors de mon audience en référé liberté déposé pour l’intersyndicale à Lyon, la Préfecture a insisté sur le fait que la mesure d’interdiction était symbolique ! J’apprends donc qu’une mesure attentatoire aux libertés publiques puissent être fondée sur le symbole!
Nous juristes découvrons donc stupéfaits que « la densité commerciale et institutionnelle » et « l’allocation des moyens de la police » sont des nouveaux motifs permettant d’établir un trouble à l’ordre public à rebours de la jurisprudence administrative.
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🇪🇭🇺🇳 | UN Secretary-General’s statement @antonioguterres : 1- MINURSO was established to serve the people of Western Sahara and enable them to exercise their inalienable right to self-determination. 2- MINURSO’s departure does not erase these rights. The Secretary-General calls on all parties to respect and promote them.
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Algerian Amb: "The document before you has no purpose other than to provide a legal sheen for a fait accompli. A fait accompli. Namely the invasion of a non-self-governing territory recognized by our organization. And you are all aware, my dear colleagues, of the fact that this fait accompli is the result of an indecent transaction, a shameful transaction concluded to the detriment of the Palestinian people, yes, the Palestinian people... People who have suffered so much. And now the Sahrawi people are being asked to pay with their own freedom the promised dividends as a retribution for the occupying power."
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Note blanche absolument farfelue produite à 5 minutes de l’audience. Le juge retarde l’audience pour que j’en prenne connaissance. Plus de 30 minutes de plaidoirie et d’échanges avec le juge pour au final conclure à copier/coller ladite note blanche. Écœurante pratique !
Le premier élément surligné indique l’existence d’une "note blanche des services de renseignements". Cette pratique empêche tout contradictoire, ne permet aucune contestation ni même une confrontation avec l’autre de ladite note. Le TA avait raison n’en faire que peu de cas.
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Le juge des référés du Conseil d'État n'a pas protégé la liberté de manifester, il a protégé l'État, au terme d'une audience nocturne et d'une ordonnance rendue à l'aube, qui donnent raison à Henrion de Pansey : "juger l'administration, c'est encore administrer". »
Renversement : Après appel du ministre de l'intérieur & audience nocturne, le @Conseil_Etat rétablit l'interdiction de manifester entre Bastille & Nation. En jugeant établis les risques pour l'ordre public. Et que l'itinéraire alternatif (aux marges de Paris) serait admissible.
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Et oui le CE a osé : saisi en appel par le ministre de l’intérieur, le Conseil d’Etat organise à 22h le jour même une audience. L’inverse n’aurait jamais eu lieu. La procédure administrative est intrinsèquement inégalitaire.
Mise à jour : Le ministre de l'@Interieur_Gouv annonce qu'il fait immédiatement appel devant le @Conseil_Etat. Comme au sujet du 14 juillet, celui-ci tiendra-t-il de nouveau une audience nocturne ? Et jugera-t-il encore qu'il y a « urgence » à... ne pas suspendre l'illégalité ?
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Hummmmm, je mets des puces en rond noir 🫠🫠 On en arrive à devoir changer sa façon de rédiger pour ne pas avoir l’air d’une IA, c’est fabuleux
Justice & IA : Une amende pour recours abusif (750 €) est infligée par un tribunal administratif à une requérante. Car bien qu'initiée par son avocat, la requête (affligée d'erreurs) : - A été générée par IA - Révèle « un travail de production de recours stéréotypés, en masse »
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Le juge m’a rejeté en considérant que « bien que les fortes restrictions au droit de manifester opposées par la préfète par les deux arrêtés attaqués soient d’un niveau tel qu’il ne saurait constituer la norme dans une société démocratique, elles ne sont pas disproportionnées»🤔
Manifestation : Le référé contre l'interdiction du trajet initial à Paris est rejeté. Pour défaut d'urgence car cette interdiction préfectorale fut... trop tardive. Le juge des référés (saisi dans la nuit) estime donc qu'il ne peut intervenir. [TA Paris, 24/10/26, n° 2632852]
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Toujours fasciné par la capacité du juge administratif à se faire humilié par l'administration et à en redemander.
Manifestation : Le référé contre l'interdiction du trajet initial à Paris est rejeté. Pour défaut d'urgence car cette interdiction préfectorale fut... trop tardive. Le juge des référés (saisi dans la nuit) estime donc qu'il ne peut intervenir. [TA Paris, 24/10/26, n° 2632852]
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Il y a un avocat (parmi tant d’autres mais c’est lui qui est visé) qui a manifesté en robe. Il y a un avocat qui a dit sur une chaîne de télé nationale : « Les pillards sont les enfants de l’immigration ». Devinez celui qui se prend des leçons de déontologie.
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⭕️ Bref, le #17octobre c'est aussi des centaines d'Algeriens qui ont été tués en plein Paris, au cœur de la Ve République, par la #police 🇫🇷, dans l'impunité totale.
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Hier, TF1 a diffusé ce reportage. À voir absolument. On y voit comment des colons israéliens violents, soutenus par leur gouvernement et leur armée, volent, pillent, colonisent, et tuent en Cisjordanie. Personne ne pourra dire qu'il ne savait pas. Il faut sanctionner Israël.
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