Le futur empereur n’a rien. Il le fait rayer.
Paris, 8 mars 1796. Chez le notaire Raguideau, un général de 26 ans signe son contrat de mariage. Il s’appelle encore Napolione Buonaparte. Elle est veuve, née à la Martinique, mère de deux enfants. Il l’appelle déjà Joséphine.
Le notaire note ses biens : sa garde-robe et ses équipages de guerre. Rien d’autre. Le marié fait rayer l’aveu.
Le contrat est clair : pas de communauté de biens, chacun ses dettes.
Le lendemain, à la mairie, il arrive deux heures en retard. Il se vieillit de dix-huit mois, elle se rajeunit de quatre ans. Avec sa date, il serait né avant que la Corse devienne française.
Dix-huit jours plus tard, à Nice, il prend le commandement de l’armée d’Italie.
En 2014, l’exemplaire de Joséphine s’est vendu 437 500 euros.
Aujourd’hui encore, sans contrat, on est marié sous le régime légal de la communauté. Pour en choisir un autre, on signe chez le notaire avant la cérémonie.
Pourquoi un général si pressé a-t-il pris le temps du notaire ?
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Informations générales : chaque situation personnelle appelle un examen particulier.
Contrat du 8 mars 1796 et passage rayé : G. Lenotre, « Le mariage de Joséphine » : shs.cairn.info/vieilles-mais…
Acte de mariage et âges déclarés : BNP Paribas Histoire, avec Jacques-Olivier Boudon : histoire.bnpparibas/videos/b…
L’exemplaire de Joséphine aux enchères : France 3 : france3-regions.franceinfo.f…
Commandement à Nice, 27 mars 1796 : Fondation Napoléon : napoleon.org/wp-content/them…
Contrat de mariage aujourd’hui, fiche officielle F948 : service-public.gouv.fr/parti…
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Beaulieu-sur-Mer, 1908. Sur un rocher face à la mer, l’helléniste Théodore Reinach fait bâtir une maison grecque, copiée sur celles de Délos. Il l’appelle Kérylos, l’hirondelle de mer.
À sa mort, en 1928, il la lègue à l’Institut de France. Mais ses quatre fils gardent l’usufruit. L’Institut devient propriétaire d’une maison où il ne peut pas vivre.
Après la guerre, toits et terrasses sont à refaire. Les grosses réparations reviennent au nu-propriétaire. L’Institut dit qu’il n’a pas l’argent. C’est un des fils qui donne un million de francs.
Puis deux fils veulent récupérer la villa pour la vendre. Le terrain vaut cher, la démolition menace. Un petit-fils s’y oppose et écrit au ministre, qui refuse.
En 1967, les oncles vendent leur usufruit contre une rente viagère. Kérylos devient un musée.
Notaire, je croise souvent ce démembrement. Celui qui doit refaire le toit n’est pas celui qui dort dessous.
Saviez-vous que la villa grecque de Beaulieu a failli être vendue par les fils de celui qui l’avait léguée ?
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Informations générales : chaque situation patrimoniale appelle un examen particulier. Sources : « Cent ans de la vie de la Villa Kérylos », Cahiers de la Villa Kérylos, 20, 2009 (Persée) persee.fr/doc/keryl_1275-622… ; Institut de France, la Villa Kérylos institutdefrance.fr/lepatrim… ; notice Mérimée (POP) pop.culture.gouv.fr/notice/m… . Usufruit et nue-propriété, fiche officielle : service-public.gouv.fr/parti…
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Hong Kong, janvier 2024. Un employé rejoint une visioconférence. À l’écran, le directeur financier et des collègues. Il les reconnaît.
Il travaille pour Arup, un groupe britannique d’ingénierie. Un courriel lui parlait d’opérations confidentielles. Il s’était méfié. Devant ces visages connus, il ne se méfie plus.
Il autorise quinze virements vers cinq comptes. Environ 25 millions de dollars américains.
Personne n’était vraiment là. Les visages et les voix étaient fabriqués. Selon les autorités de Hong Kong, la réunion était même préenregistrée. Il n’y avait pas de véritable échange.
Notaire, je pense aux virements d’un achat immobilier. Les fonds destinés à un notaire passent par la Caisse des dépôts. Mais un RIB peut être imité, comme un visage.
Le bon réflexe : avant de virer, rappeler l’office soi-même, à un numéro déjà connu. Jamais celui donné dans le message.
Comment vérifier une présence quand voir et entendre ne suffisent plus ?
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Informations générales : chaque situation personnelle appelle un examen particulier.
Arup et les quinze virements (environ 200 millions de dollars de Hong Kong) : CNN, mai 2024 : cnn.com/2024/05/16/tech/arup…
Vidéo préenregistrée et cinq comptes : gouvernement de Hong Kong, réponse au Conseil législatif du 26 juin 2024 : info.gov.hk/gia/general/2024…
Virements vers un notaire, Caisse des dépôts (BIC CDCGFRPPXXX) : alerte des Notaires de France : notaires.fr/fr/actualites/fr…
Ce BIC est public : il ne suffit pas à prouver qu’un RIB est authentique. La vérification porte sur la demande elle-même, en lien direct avec l’office.
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Imaginez une grand-mère qui veut aider sa petite-fille à acheter son premier logement. Aujourd’hui, elle peut lui donner 31 865 € en argent sans droits, sous conditions, en plus de l’abattement habituel.
Ces dernières semaines, les députés avaient ajouté au projet de budget 2027 une idée plus large : pendant toute l’année 2027, jusqu’à 100 000 € sans droits pour un enfant ou petit-enfant de 18 à 49 ans. Le projet initial prévoyait 50 000 €, et six mois seulement.
Mercredi, cette version n’a pas franchi l’étape du vote. La suite se jouera au Sénat.
Aider les jeunes à s’installer plus tôt, je trouvais l’idée juste. Notaire, je vois surtout l’effet sur les familles : on annonce, on retire, on réannonce. Une transmission se prépare sur des années, pas au rythme d’un vote de novembre.
En attendant, rien ne change : 31 865 € de don d’argent exonéré, sous conditions, en plus de l’abattement habituel, renouvelables tous les quinze ans.
Je m’exprime ici à titre personnel.
Règle généreuse mais provisoire, ou modeste mais durable : vous préférez laquelle ?
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Informations générales : chaque situation familiale appelle un examen particulier, et aucun projet ne devrait se décider sur la foi d’un vote non définitif. Sources : Assemblée nationale, rejet en 1re lecture du PLF 2027 (4/11/2026) assemblee-nationale.fr/dyn/a… ; scrutin n°9759 (458 contre, 0 pour) questions.assemblee-national… ; Capital, « Budget 2027 : sans aucune voix pour… » (4/11/2026) capital.fr/economie-politiqu… . Droits sur une donation, fiche officielle : service-public.gouv.fr/parti…
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En ces moments de tension dans les rues et plus généralement dans notre société, voir des séries de ce type donne un vrai sentiment de soulagement…il nous faudrait un BDDE en France pour inculquer le goût du travail et du respect.
netflix.com/fr/title/8194730…
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Neuschwanstein, 10 juin 1886, quatre heures du matin. Une commission vient annoncer au roi Louis II qu’il ne gouvernera plus. Un rapport l’a déclaré fou.
Le roi des châteaux de conte doit environ 14 millions de marks. Ses ministres veulent confier le pouvoir à son oncle Luitpold.
Le 7 juin, Luitpold propose qu’un psychiatre examine d’abord le roi. Le chef du gouvernement refuse. Le 8, Bernhard von Gudden rédige le rapport, trois confrères le signent. « Paranoïa », incurable. Aucun des quatre ne l’a examiné : tout repose sur des récits de domestiques et d’anciens secrétaires.
Le 10, les gendarmes du village, fidèles au roi, refoulent la commission. Le 12, une seconde réussit. Louis II, arrêté, demande comment on peut le déclarer fou sans l’avoir examiné. Selon le récit le plus cité, Gudden répond que les preuves écrites suffisaient. Ce n’est qu’après l’arrestation qu’il lui parle vraiment.
Le 13 au soir, on les retrouve morts tous les deux dans le lac de Starnberg. Personne ne sait ce qui s’est passé.
Son frère Otto, malade et suivi par le même Gudden, devient roi sans régner. Il est déposé le 5 novembre 1913, il y a 113 ans.
Aujourd’hui en France, pas de tutelle ni de curatelle sans certificat médical circonstancié. Il est établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur, qui ne peut pas être le médecin traitant. Notaire, je vois des familles inquiètes pour un parent. Leurs récits comptent, mais la première étape reste un examen.
En 1886, on a décidé d’abord et regardé ensuite. Notre droit a choisi l’ordre inverse.
Saviez-vous que la Bavière a eu, pendant vingt-sept ans, un roi qui n’a sans doute jamais su qu’il régnait ?
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Fait. C'est à vous !
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Elle seule aura une valeur face à la pétition sur le même site qui en demande sa fermeture .
Soutenir CNEWS, ce n’est pas nécessairement partager toutes ses opinions ou toutes ses analyses. C’est défendre le principe selon lequel aucune voix ne doit être réduite au silence simplement parce qu’elle dérange.
Aujourd’hui, nous nous mobilisons pour CNEWS. Demain, nous pourrions devoir défendre la liberté d’expression de n’importe quel autre média ou citoyen.
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La liberté d’expression n’est pas négociable !⤵️
petitions.assemblee-national…
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Paris, début 1897. Un fiacre roule vers la gare du Nord. Dedans, un ingénieur suédois de 26 ans, Ragnar Sohlman, un revolver à portée de main, assis sur les titres d’Alfred Nobel.
Nobel est mort quelques semaines plus tôt à San Remo, à une heure de Nice. Il a écrit seul son testament, signé à Paris le 27 novembre 1895, et choisi Sohlman comme exécuteur. L’essentiel de sa fortune doit financer cinq prix pour ceux qui auront apporté « le plus grand bénéfice à l’humanité ».
Le texte est bancal. Aucun bénéficiaire n’est désigné : le fonds prévu n’existe pas. Les institutions chargées des prix n’ont pas été prévenues. Et où habitait Nobel ? Paris, San Remo, la Suède ? Selon le pays, la loi applicable change. Ses conseillers craignent qu’un juge français annule un texte aussi flou. Il faut faire passer les titres en Suède.
Le 13 février 1897, le tribunal de Karlskoga fixe son domicile en Suède. On racontera que ses trois étalons, à l’écurie là-bas, ont pesé. Premier prix Nobel : 1901.
Notaire, je le rappelle : en France, un testament écrit entièrement à la main, daté et signé est valable. Il gagne à être clair. Il peut désigner un exécuteur, et être inscrit par un notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Saviez-vous qu’un fiacre et un revolver ont sauvé les prix Nobel ?
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Il achève Zarathoustra à Nice. Sa sœur en gardera les clés.
Nice, 2 décembre 1883. Un philosophe allemand de 39 ans descend du train et loue une chambre spartiate au 38, rue Ségurane. Il s’appelle Friedrich Nietzsche. Humain, trop humain, Aurore, Le Gai Savoir : ses livres n’ont connu aucun succès.
Un jour, il monte de la gare jusqu’à Èze, « merveilleux village maure bâti au milieu des rochers ». En chemin, la troisième partie d’Ainsi parlait Zarathoustra prend forme. Il l’écrit en une dizaine de jours. La quatrième, il la fera imprimer à ses frais : quarante exemplaires.
Il fera cinq séjours à Nice. De sa fenêtre, il voit, écrit-il à un ami, « la mer et le galbe harmonieux de la baie des Anges ».
Janvier 1889. À Turin, il s’effondre et perd la raison. Il vit encore onze ans, dans un silence de plus en plus profond. Après sa mère, sa sœur Elisabeth devient sa tutrice, à Weimar.
Elle prend aussi l’œuvre en main. À la mort du philosophe, en 1900, elle s’assure les droits sur ses manuscrits et refuse au public l’accès à ses papiers. Ecce homo, le livre où il se raconte, attend 1908 pour paraître. Après la disparition d’Elisabeth, les chercheurs reprennent les originaux : près de trente lettres sont des faux, et bien des passages ont été réécrits.
Il a écrit seul, face à la baie des Anges. Pendant des décennies, on l’a lu à travers une autre main.
En France aujourd’hui, le tuteur ne peut vendre un bien ou emprunter pour la personne protégée qu’avec l’autorisation du juge. Notaire, une règle me touche toujours : le testament reste à la personne. Avec l’autorisation du juge, elle peut le faire seule. Le tuteur ne peut ni l’assister ni la représenter.
Saviez-vous qu’une partie d’Ainsi parlait Zarathoustra est née sur la montée vers Èze ?
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Jean-René Morani retweeted
100 000 Français mobilisés contre la censure. Et vous ?
Signez et partagez la pétition maintenant : damocles.co/non-censure-cnew…
#JeSoutiensCNEWS
1892. Annie Moore, 17 ans, Irlandaise, est la première immigrante enregistrée à Ellis Island. Douze millions suivront.
Aucun ne sait sur quel sol il marche.
En 1834, un traité donne l'île à New York, bien qu'elle soit du côté du New Jersey. Trois acres. Personne ne trace ses contours : tout le monde la connaît.
Puis on la remblaie. Elle grandit presque dix fois.
En 1998, la Cour suprême tranche : l'île de 1834 reste à New York, la terre ajoutée, 83 % du total, est au New Jersey. La frontière coupe aujourd'hui le grand hall en deux.
Notaire, j'entends souvent : « le cadastre le montre ». Non : en France, le cadastre sert à l'impôt. Seul un bornage fixe une limite.
Et vous, savez-vous où s'arrête votre terrain ?
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Nice, 24 avril 1865. Dans une chambre de la villa Bermond, le fils aîné du #tsar meurt à vingt et un ans. À son chevet, sa fiancée danoise, Dagmar, et son frère cadet, Alexandre. Le frère hérite du trône. L’année suivante, il épouse aussi la fiancée.
Sur ce terrain, la #Russie élève une chapelle, puis la cathédrale Saint-Nicolas. En 1909, un acte authentique la confie pour 99 ans à une association religieuse. Fin du bail : 31 décembre 2007.
Pendant ce temps, à Paris, on prête au tsar. « Prêter à la Russie, c’est prêter à la France. » En 1917, les bolcheviks refusent de payer. En 1919, la France compte 1,6 million de déclarations de créances. Il faudra attendre 1998 pour que les porteurs reçoivent un petit forfait, plus une part plafonnée.
2007 : le bail expire. La Russie réclame la cathédrale, comme continuatrice de l’État du tsar. La justice lui donne raison en 2010, puis en 2013.
Les porteurs d’emprunts russes répliquent aussitôt : si la Russie hérite des biens du tsar, elle hérite aussi de ses dettes. Ils étudient la saisie de la cathédrale. Elle n’aura jamais lieu : en 2019, la Cour de cassation reconnaît à la Russie l’immunité des États.
Entre particuliers, la règle est plus simple. Un #héritier ne peut pas trier : il accepte, éventuellement à concurrence de l’actif net, ou il renonce. Il ne garde pas la cathédrale en laissant les dettes à la porte.
Le 21 octobre, la France a emprunté à plus de 5 % sur dix ans, une première depuis 2002. Nos dettes aussi auront des héritiers.
Saviez-vous que des porteurs d’emprunts russes avaient voulu saisir la cathédrale de Nice ?
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Informations générales : chaque situation familiale appelle un examen particulier. Sources : France 3 Côte d’Azur (10 avril 2013), La Dépêche/AFP (6 février 2010), Wikipédia « Emprunts russes », France 24/AFP (21 octobre 2026).
Accepter ou renoncer à une succession, fiche officielle : service-public.gouv.fr/parti…
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Né il y a 145 ans aujourd’hui, Picasso est mort en 1973 à Mougins, près de Nice. Sans testament, car par superstition, il n’en avait jamais écrit.
Les notaires et experts ont trouvé près de 65 000 œuvres. Les droits de succession : environ un quart d’une fortune estimée à plus de 1,3 milliard de francs.
Personne ne pouvait payer en espèces. Alors les héritiers ont payé… en tableaux. C’est la dation, une loi voulue par Malraux en 1968. L’État a choisi le premier. Résultat : le musée Picasso de Paris.
Le plus fou ? Picasso n’a jamais été français. Sa demande de naturalisation a été refusée en mai 1940.
Le pays qui ne l’a pas adopté a reçu le cœur de son œuvre. Par une feuille d’impôt.
Et vous, vous le saviez ?
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Première réponse (source) : Succession, ordre des héritiers et paiement des droits, y compris la dation : notaires.fr/fr/donation-succ…
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