Journaliste essentiellement parlementaire, moins présent ici qu'avant Membre de l' @AJTransparence Vous pouvez me lire sur ma newsletter ou dans d'autres cieux

Mons-en-Barœul
Joined February 2010
Comment j’ai fait démissionner un député et comment son suppléant s'est retrouvé parlementaire, sans le savoir et sans le vouloir. Cette drôle d'histoire est racontée dans le nouveau numéro de ma newsletter, qui est toujours gratuite pjanuel.kessel.media/posts/p…
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Loi Casseurs Payeurs : le gouvernement propose deux amendements pour créer une interdiction de participer à une manifestation déterminée et une interdiction de paraître dans des lieux ouverts au public. Avec obligation de pointage senat.fr/amendements/2026-20… senat.fr/amendements/2026-20…
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Autre amendement du gouvernement : élargir le champ de Pharos et créer une procédure d’urgence afin d’ordonner le retrait sans délai de contenus qui appellent à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État ou une partie de la population. senat.fr/amendements/2026-20…
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Pierre Januel retweeted
Dans un amendement (du 26/10) au projet de loi "casseur-payeur", le gouvernement 1) étend les cas de blocage administratif 2) veut créer "une procédure d’urgence afin d’ordonner le retrait sans délai de contenus qui appellent à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État et/ou une partie de la population". A défaut de retrait, dans l'heure (!), l'autorité administrative pourra obtenir le blocage et le déréférencement du site. senat.fr/amendements/2026-20… Dans l'exposé des motifs, il cible spécialement les "réseaux sociaux" (alors que le texte peut frapper tous les services en ligne). Le gouvernement s'appuie sur "le règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne" (dédié aux seules infractions terro) eur-lex.europa.eu/legal-cont…
Coupure des réseaux sociaux. J'ai contacté les 4 opérateurs télécoms concernés. Réponses : @free : pas de commentaire @bouyguestelecom : pas de commentaire @SFR : pas de réponse @orange : pas de commentaire, si ce n'est qu'« Orange exerce ses activités dans un cadre légal et réglementaire. Comme tout opérateur, nous sommes tenus de nous conformer aux obligations qui nous sont légalement notifiées par les autorités compétentes, dans le respect du droit applicable. » @FFTelecoms (BT, Orange, SFR) : pas de commentaire. "On laisse le gouvernement s'exprimer", me glisse en parallèle une source
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Pierre Januel retweeted
J’ai demandé hier soir à Matignon une confirmation ou un commentaire à ce sujet. Aucune réponse.
Information exclusive Blast : le Premier ministre a préparé la coupure des réseaux sociaux pour le 24 octobre Deux jours avant la manifestation du 24 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de se tenir prêts à couper l’accès à TikTok, Instagram ,Snapchat et X. Blast révèle la lettre et le compte rendu de la réunion qui a suivi, où les opérateurs ont exprimé leurs doutes. Le gouvernement avait déjà utilisée cette mesure liberticide en Nouvelle-Calédonie en 2024, avant d’être désavoué par le Conseil d’État. Par @yanmdi. blast-info.fr/articles/2026/…
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Les députés sabordent le projet de loi de financement de la sécurité sociale Dans un hémicycle quasiment déserté par les soutiens du gouvernement, les députés ont rejeté la partie « recettes » du PLFSS. Qu'attendre pour la suite du texte ? lemonde.fr/politique/article…
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Pierre Januel retweeted
Laurent Nunez évoque désormais le sujet du blocage des réseaux sociaux, hier au Sénat. "Ces réseaux sociaux, cela devient une véritable problématique, et il y a une autre piste (...), c'est cette possibilité, (...), de suspendre l'utilisation des réseaux. Le Conseil d'État en 2025 avait considéré qu'en principe, rien ne l'interdisait au titre des circonstances exceptionnelles, avec des conditions très strictes, et c'est quelque chose qui évidemment ne m'a pas échappé". Suite à ces propos, des sources gouvernementales tempèrent auprès de BFMTV, refusant d'évoquer la suspension des plateformes comme "piste d'étude" actuelle.
Aucune coupure des réseaux sociaux n'est prévue à ce jour par le gouvernement. Et serait bien difficile à mettre en place.
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La conférence des présidents acte le fait que la commission des lois va se doter des pouvoirs d'enquêtes sur les violences du 17 octobre Les travaux seront donc présidés par Vincent Caure et seront dans l'enceinte de la comLois lcp.fr/actualites/info-lcp-1…
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Les députés enrichissent leur loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes Avec plus de 130 articles, la loi intégrale, adoptée à l'unanimité, est devenu très large. Pour @Dalloz retour sur les principales modifications (en accès libre) dalloz-actualite.fr/flash/de…
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A l’Assemblée nationale, les députés absents participent de plus en plus aux scrutins Le nombre de délégations de vote a quintuplé au Palais-Bourbon depuis 2019, pour atteindre 19 % aux scrutins publics. Et le système pourrait être prochainement assoupli. lemonde.fr/politique/article…
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Le travail de @DelemazureTheo est à retrouver ici xitter.cf/DelemazureTheo/status/…
Entre 2019 et 2026, la part de votes effectués par des députés absents des débats est passée de 4% à près de 20%. Que cache cette augmentation, et à qui profite-t-elle ? J’ai mené l’enquête (voir le lien en réponse à ce tweet) 🔽
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Pour Mediapart, @pgraulle revient sur l'étrange épidémie de délégations de vote vendredi dernier à l'Assemblée. Plusieurs députés RN en arrêt maladie étaient pourtant la veille à l'Assemblée et actifs dans leur circo le jour J. mediapart.fr/journal/politiq…
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La justice prononce plus de 200 000 peines de stage/an et le législateur créer sans cesse de nouveaux types de stages pénaux. Mais sont ils bien suivis ? Et cette peine est-elle efficace ? Un rapport d'inspection fait le point Article @Dalloz dalloz-actualite.fr/flash/de…
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Pour le podcast Quid Juris, Laurent Neumann a pu interroger le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand. Intéressant +++ Pour la première fois, Ferrand évoque la question du contrôle de constitutionnalité en cas de référendum "art 11" leclubdesjuristes.com/podcas…
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Cette idée est assez logique. On ne peut pas prévoir un titre pour réviser la Constitution et passer outre. Surtout que l'art 11 parle de l'organisation des pvrs publics et pas des questions de société Mais c'est le conseil qui tranchera collectivement quand elle se posera.
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Si le Conseil est aussi attaqué par une partie des politiques, c'est parce qu'on sait qu'il tranchera des sujets importants, à un moment où l'idée d'un contrôle de constitutionnalité est menacée partout. J'en parle dans le dernier Dossier du Canard lecanardenchaine.fr/dossiers…
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Condamné à payer des indemnités prudhommales, le député Thierry Robert avait bénéficié d'une avance de 79000€ de l'Assemblée. Mais il est déchu 3 mois après. Pour ne pas rendre l'argent, il a trouvé la combine: invoquer le privilège de juridiction de l'AN lecanardenchaine.fr/breves/l…
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