
Journaliste essentiellement parlementaire, moins présent ici qu'avant Membre de l' @AJTransparence Vous pouvez me lire sur ma newsletter ou dans d'autres cieux
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ALT Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 211-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 211-4-1. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, interdire à toute personne qui, en marge d’une manifestation sur la voie publique mentionnée à l’article L. 211-1 ou d’un attroupement mentionné à l’article 431-3 du code pénal ou d’un mouvement insurrectionnel mentionné à l’article 412-3 du même code, a commis des actes violents contre des personnes ou des biens de manière répétée, ou un acte violent d’une particulière gravité et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces actes, de paraître en tout lieu ouvert au public dans lequel des troubles graves sont susceptibles de se produire à l’o

ALT Le développement anarchique de la peine de stage se poursuit Le nombre de peines de stage prononcées explose. L’Assemblée nationale vient d’ailleurs d’adopter un nouveau type de peine de stage pour les auteurs de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Face à ce développement, parfois anarchique, un rapport d’inspection appelle à réguler cette peine. Une question reste en suspens : ces stages sont-ils efficaces ?









