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“The greatest dangers to liberty lurk in insidious encroachment by men of zeal, well meaning but without understanding.” Louis D. Brandeis
question aux juristes ESR : qu est ce qui remplace le decret legifrance.gouv.fr/loda/id/J… au jour d aujourd’hui ? je n’ai pas ete fichu de localiser un decret s y substituant, comment applique-t-on le régime derogatoire de cumul si plus de decret d application ?
Fabrice Planchon retweeted
De l'utilité du CNU
Université & localisme : Le @Conseil_Etat annule la décision d'@UnivBordeaux de supprimer un poste de Professeur de droit.
Le fait que le candidat (local...) classé 1er ait reçu un avis défavorable du CNU ne permet pas légalement de supprimer le poste.
=>bit.ly/3OX0xCn
Au hasard d’une autre recherche, je tombe sur un avis de la CADA qui merite un peu de publicité : cada.data.gouv.fr/20205069/ On y lit notamment que “les listes établies par le comité de sélection, ainsi que la décision adoptant le nom du candidat proposé sont communicables à tous.”
lemonde.fr/idees/article/202…
j’en vois qui rigolent (sous cape…) 😏
Déjà, les EPSTs sont dans le même bain. Quelqu’un saurait-il dire si tous les établissements publics de l’Etat dotés d’une autonomie financière incluant leur masse salariale sont logés à la même enseigne, ou si la situation est spécifique à l’ESR ?
#PLF2023.
« Les personnels des universités sont des fonctionnaires de l’État mais ne bénéficient pas, de manière systématique et automatique, de l’aide qui est prévue pour les fonctionnaires. Cette situation est unique en France ».
M. Tunon de Lara.
