David Januel

Honnêtement ce paragraphe montre une incompréhension du capital-risque. Cette solution ne résoudra pas les problèmes et en crée de nouveaux. Le premier problème c’est que personne ne connaît précisément la valorisation de ces entreprises. On ne peut donc pas calculer la taxe. Les valorisations basées sur les rounds de financement ne peuvent pas s’appliquer aux actions des fondateurs qui ont beaucoup moins de valeurs que celles acquises par les investisseurs extérieurs qui disposent de préférence de liquidation (droit de récupérer leur investissement initial même si la valeur de l’entreprise s’écroule, au détriment du fondateur). Contrairement aux entreprises cotées, posséder 10% des actions Mistral ne veut pas dire posséder 10% de sa valeur. Par ailleurs, ces entreprises ont des volatilités extrêmes: estimées à 90% par an dans la littérature. En 18 mois, elles peuvent tripler de valeurs ou tout aussi bien disparaître. Même si la valorisation d’un round de financement était correcte, elle ne le serait plus quelques mois plus tard. Ensuite il n’y a pas de marché secondaire pour ces actions. Si l’Etat les revendait ce serait à fort discount. Il faudrait toute une administration dédiée à la valorisation de ces entreprises ce qui est totalement absurdes car le principe du VC c’est de faire des paris sur des projets qui n’ont pas de comparables existants et ne feront pas de profits avant des années. Les revendre aux salariés? Cela n’a aucun sens. Les salariés de ces entreprises sont déjà payés en actions (stock options). Ils sont dans la même situation que les entrepreneurs: virtuellement riches, mais sans liquidités. Idéalement, beaucoup voudraient au contraire réaliser une part de leurs gains plutôt que d’aller acheter des actions à l’Etat. Enfin, et c’est la question la plus importante, pourquoi ces entreprises devraient-elles payer la Taxe Zucman? Tout le principe était d’empêcher l’optimisation fiscale! Or ces entreprises ne font pas d’optimisation fiscale: elles ne paient pas d’impôts parce qu’elles ne font pas de profits! Leur valorisation dépend de profits lointains qui seront taxés au moment où ils arriveront. Commencer à taxer des profits 15 ans avant leur réalisation sur la base de leur valorisation, puis les taxer de nouveau 15 ans plus tard au moment de leur réalisation au titre des impôts traditionnels, ce n’est pas combattre l’optimisation fiscale. C’est taxer deux fois le même profit. Et ça, ce n’est pas du tout marginal sur le choix du pays d’implantation.