Aux observations mentionnées dans le tweet ci-dessous, concernant la conférence de presse du procureur, Talaka Mawama, il me faut ajouter que la complicité exige, entre autres, un élément intentionnel, c'est-à-dire la connaissance et la volonté (de la personne poursuivie au titre de ce grief) de faciliter la commission de l'infraction par l'auteur principal. Je l'avais déjà dit lorsque le procureur ivoirien (bien avant son confrère togolais), a tenu une conférence de presse pour faire des développements quelque peu similaires, (parlant de complicité pour des commentaires sur les réseaux) : en droit la complicité d'un délit ou d'un crime exige la connaissance par le présumé complice de la commission ou du projet de commission d'un tel délit ou crime par l'auteur principal, et sa volonté d'oeuvrer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce delit ou de ce crime par l'auteur principal. Dans la plupart des systèmes juridiques, il est généralement admis qu'on est responsable que de son propre fait, d'une part, et que le complice d'un crime ou d'un délit est, en principe, la personne qui SCIEMMENT, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation, ou qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre, d'autre part. La chambre criminelle de la Cour de cassation française le rappelle constamment (lire en ce sens, par exemple, les paragraphes 61 à 83 de l'arrêt du 7 septembre 2021, 19-87.367, de ladite juridiction, publié au bulletin; en particulier les paragraphes 61 et 67; voir aussi Crim. 27 nov. 2018, n° 17-82.773; Crim. 13 sept. 2016, n° 15-85.046). De plus, sauf à démontrer la préexistence de l'intention criminelle - chez le présumé complice - pour l'infraction principale en cause, l'idée d'une complicité dont la constitution serait établie postérieurement à la réalisation de l'infraction principale est une hypothèse assez discutable. Déclarer une personne complice d'un délit ou d'un crime sur les réseaux sociaux parce que postérieurement à la commission de l'infraction par un tiers, cette personne aurait manifesté une certaine forme d'approbation par un like, alors même que, non seulement, elle ignorait qu'il s'agissait là d'un délit ou d'un crime, mais aussi et surtout qu'elle n'avait aucunement l'intention d'oeuvrer à la réalisation d'un acte criminel ? Il y a là une mécanique de présomption irréfragable incriminant l'acte de liker dont il faudra nous expliquer les fondements juridiques. Surtout que la qualification juridique de délit ou de crime ne va pas toujours de soi et que c'est en raison de cette difficulté, voire de cette complexité, qu'il y a des institutions compétentes pour s'en occuper, y compris spécifiquement pour les contenus illicites sur les réseaux. #FreeTogo