
Professor of law (Europe, migrations, human rights, rule of law, states of exception) @InstUnivFr @EURightsAgency @UJML #moebiusproject ME/CFS daily warrior
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[book] The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration. A Commentary edited Vincent Chetail
global.oup.com/academic/prod…
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Des influenceurs prévenus avant les syndicats ?
Ce gouvernement a définitivement remplacé la démocratie sociale par le marketing politique. Les lycéens, les étudiants et leurs représentants ne sont pas des cibles publicitaires. Ils doivent d'être écoutés et respectés.
La Macronie est définitivement à la dérive.
"On a été contactées hier par DM insta"
Colère lycéenne: Mathilde Fouqué et Anna Baldy, créatrices de contenus, ont été reçues à Matignon par Sébastien Lecornu et les ministres Édouard Geffray et Philippe Baptiste #BFM2
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Université : Aucune exigence légale ou règlementaire n'impose qu'une thèse en droit pénal soit examinée au CNU par des universitaires... pénalistes.
Car la qualification par la section n° 01 du CNU couvre *tout le droit privé*, en incluant sa composante « sciences criminelles ».
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Important : Le @Conseil_constit (via son doyen) rejette sèchement la demande du RN visant à la « démission d'office de Richard Ferrand ».
Car :
- Cette demande n'a « aucune base constitutionnelle »
- Richard Ferrand « s'est contenté de décrire exactement l'état de notre droit »
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Les militants fascistes ont attaqués des manifestants rue de la Loge sous les yeux de la police, quand les manifestants ont répliqués, la police a chargé pour les protéger et les miliciens ont frappés les gens à terre !
@prefet34 #Montpellier #24octobre #ViolencesPolicieres
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Monsieur @NunezLaurent , hier, des hommes cagoulés, armés notamment de barres de fer, ont pu s’en prendre violemment à des manifestants, sous les yeux de policiers restés passifs, voire complices.
Nous avons déjà répertorié des incidents de ce type à Nice, Montpellier, Toulouse, Dijon, Clermont-Ferrand et Bordeaux.
Ces scènes sont d’une gravité extrême, surtout au vu de l’ampleur du dispositif policier déployé dans toute la France, qui aurait dû permettre des interpellations.
Aucune interpellation n’a pour l’instant été annoncée à notre connaissance. Pouvez-vous nous indiquer combien ont été réalisées ?
Votre camp politique banalise déjà chaque jour l’extrême droite en s’alliant régulièrement au RN à l’Assemblée nationale, tandis que celui-ci vous protège en refusant de censurer votre gouvernement.
Mais jusqu’à la fin de votre mandat, il vous incombe de protéger les Français contre les violences de l’extrême droite et de garantir leur droit fondamental de manifester.
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Bonsoir M. le Premier ministre @SebLecornu , vous ne pourrez pas maintenir éternellement les privilèges fiscaux des ultra-riches.
La revendication de justice fiscale qui émerge des manifestations est légitime : rien ne justifie le maintien d’un système fiscal dans lequel les milliardaires comme @BernardArnault contribuent moins que le reste d’entre nous.
Rien.
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A la veille d’une nouvelle journée de mobilisation d'ampleur en France, @Amnesty dénonce une surenchère sécuritaire et de graves atteintes au droit de manifester.
Ce qu'on observe déjà, c'est un glissement vers des pratiques autoritaires.
amnesty.fr/reperes/tout-savo…
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Franc-maçonnerie & RN : En référé, l'exclusion de trois membres du Grand Orient de France est validée.
Car se sont présentés à des élections sous l'étiquette « Rassemblement national »
Or, les valeurs du Grand Orient (universalité & fraternité) sont antinomiques à celles du RN.
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Quand le ministre de la seule police des démocraties longues de l’EU qui utilise des armes à feu subletales en manif- et une de celles qui a le plus de policiers - en vient à mobiliser l’armée et à couper les libertés, c’est le capitaine du Titanic qui tire des fusées de détresse
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Blast révèle que le Premier ministre avait préparé la coupure des réseaux sociaux pour le 24 octobre.
En 2025, nous avions obtenu avec d’autres que le Conseil d’État juge illégal le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie.
blast-info.fr/articles/2026/…
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Replying to @N_Hervieu @Conseil_Etat
Au printemps 2023, le même tribunal administratif de Paris avait déjà enjoint au @prefpolice de publier ses arrêtés d'interdiction de manifestation assez tôt.
Au nom de « la sauvegarde de la liberté fondamentale de droit à un recours effectif » :
xitter.cf/N_Hervieu/status/17317…
Replying to @N_Hervieu
Cette décision du @Conseil_Etat fait écho aux pratiques préfectorales du printemps dernier.
En référé, le TA de Paris avait jugé que les publications tardives ou absences de publication des interdictions de manifestation sont gravement illégales (=> urlz.fr/oLA2).
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L'enquête de Mediapart sur le 17 octobre, place de la République à Paris, contredit les affirmations du ministre de l'intérieur : ce sont bien des policiers (de la Brav-M) qui ont provoqué le chaos en lançant des grenades sur une foule pacifique.
mediapart.fr/journal/france/…
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Mate la "République exemplaire" au nom de laquelle E. Macron a été élu : (volontairement ?) incapables d'assurer la sécurité des manifestants et des biens, ils restreignent le droit à manifester, le libertés publiques et font reculer la démocratie comme jamais.
Voilà leur bilan.
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Cette pratique préfectorale consistant à interdire (trop) tardivement les manifestations est un problème récurrent.
Car cela revient à permettre à l'autorité publique d'organiser sa propre impunité.
A rebours de principes posés par le @Conseil_Etat :
xitter.cf/N_Hervieu/status/17317…
Liberté de manifestation : Le @Conseil_Etat rejette une #QPC.
Mais de façon inédite, il juge que l'administration doit informer le public :
- "Par tout moyen utile" d'une interdiction
- Dans un délai qui permet de "saisir utilement" le juge
[CE, 4 dec. 2023, @LDH_Fr, n°487.984]
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Pour être précis et exhaustif, rejeté car le juge des référés a jugé que compte tenu de la publication tardive des arrêtés, les requêtes n’ont pas pu être envoyées suffisamment tôt pour permettre au juge de statuer en temps utile.
La préfecture empêche le respect des droits.
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Cela représente près d'un cinquième des places disponibles, puisque le réseau Fedasil comprend 2 500 lits pour les mineurs isolés dans toute la Belgique.
infomigrants.net/fr/post/743…
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Chere Madame Kadja, l’Union Europenne a disposé de plusieurs mois pour identifier des solutions face aux sanctions americaines de la CPI, et les mettre en œuvre.
Au lieu de cela, elle a cherché à apaiser le « prédateur en chef ». Et devinez quoi ? La seule réponse a été une escalade.
L’ère des prédateurs est aussi celle des lâches.
Alors, que faire maintenant ?
Continuer à chercher l’apaisement ? « Négocier » ?
Ou bien prendre des mesures qui s’imposent, en apportant à la CPI le soutien nécessaire à la poursuite de ses activités — par exemple, en mettant en place des systèmes bancaires et de paiement exclusivement européens, fonctionnant uniquement en euros et via des serveurs situés en Europe, ce qui permettrait à l’UE de garantir le financement de la CPI, des ONG et de tous ceux qui collaborent avec la Cour ?
Il n’a jamais suffi de proclamer, avec force, son attachement au droit international et à la justice.
On ne peut ni faire de compromis avec un prédateur, ni chercher à l’apaiser ; car, dans les deux cas, nous finissons tous par figurer à son menu.
EU Member States are serious about protecting the @IntlCrimCourt and a world governed by international law.
In The Hague, I met ICC President Tomoko Akane to convey the EU’s strong support for the Court, its judges, and their work.
The European Council has expressed its deep regret over the U.S. announcement to impose sanctions against the ICC and has urged to reverse them.
The EU will use the next six months for dialogue, to find a solution and explore what more we can do to help the Court.
The Sakharov Prize recognises the ICC’s vital work in giving victims of the gravest crimes a voice. The Court must remain able to pursue justice independently, free from pressure or intimidation.
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Rien n’indique qu’une telle déclaration ne produise aucun effet - sous le seuil du contrôle du juge adm - sur l’interprétation des préfets du risque de trouble à l’ordre public.
Ne pas s’arrêter au désaveu juridique, la déclaration d’@EmmanuelMacron reste un signal autoritaire.
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Manifestation : Le @Conseil_Etat rejette le recours contre les déclarations du président de la République.
Car elles ne valent pas interdiction de toute manifestation.
Seuls les préfets ayant ce pouvoir, au cas par cas, sous le contrôle des juges.
[CE, 23 oct. 2026, n°550.729]
Interdictions de manifester en France: «Une attaque des fondements de la démocratie»
➡️ go.rfi.fr/NR4






























