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Association de protection des produits de santé naturels. Groupe de défense canadien à but non lucratif protégeant l'accès aux produits de santé naturels.

Canada
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PROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ? — 12e PARTIE « Comment peut-on proposer un amendement à l’article 1 (1.1) si l’article 1 n’existe plus ? » ans cet extrait, la députée conservatrice Raquel Dancho revient sur l’objectif du projet de loi C-224 et exprime ses inquiétudes quant à l’érosion potentielle du leadership du Canada et de son cadre réglementaire en matière de produits de santé naturels. La discussion porte ensuite sur la manière dont la commission a traité les articles et les amendements. La députée du Bloc québécois, Marie-Hélène Gaudreau, soulève une question de procédure qui illustre bien la confusion : comment les députés peuvent-ils examiner un amendement à l’article 1 si celui-ci a été rejeté et n’existe plus ? La commission a finalement entendu l’amendement proposé avant de voter sur l’article 1, mais celui-ci n’a pas été adopté. Des questions subsistent quant à savoir si les députés ont disposé de suffisamment de temps pour mener une discussion et un débat constructifs sur une législation ayant des implications importantes pour le secteur des produits de santé naturels. Ce processus a-t-il bénéficié du temps et de l’attention sérieuse qu’il méritait ? Une campagne URGENTE sera lancée demain. Nous demanderons à chaque sympathisant d’écrire à son député et d’exiger qu’il vote en faveur du rétablissement des dispositions du projet de loi C-224. Le délai est court, chaque message compte donc. Dès que l’appel sera lancé, envoyez la lettre immédiatement. Partagez-la. Assurez le suivi. Dites à votre député que les Canadiens veulent que le projet de loi C-224 initial soit rétabli, et non la version vidée de sa substance par la commission. C’est le moment de transformer le soutien exprimé précédemment en votes concrets. Agissez dès demain. Continuez à agir jusqu’à ce que les votes aient lieu. Rendez-vous sur : nhppa.org/fr/derniere-chance… @BlaineFCalkins @Shawnbuckleylaw
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PROJET DE LOI C-224 : « UNE FEUILLE BLANCHE ». Lors de cette conférence de presse, le député Blaine Calkins explique comment les membres libéraux de la commission de la santé de la Chambre des communes ont supprimé toutes les dispositions du projet de loi C-224, y compris son titre, renvoyant ainsi le texte à la Chambre des communes sous la forme d’une feuille blanche. Aujourd’hui, Shawn Buckley et la NHPPA, aux côtés du député Blaine Calkins, se battent pour que le projet de loi C-224 soit réintroduit avec son libellé d’origine et ses protections intactes. La prochaine date clé est le 3 décembre. Nous disposons d’un délai limité pour faire entendre notre voix. La NHPPA a lancé une campagne d’urgence pour faire revenir le projet de loi C-224. Contactez votre député, passez des coups de fil, assurez le suivi et agissez chaque jour. Rendez-vous sur la page de la campagne et impliquez-vous : nhppa.org/last-chance-for-22… Chaque message compte. N’attendez pas. Faisons en sorte que le projet de loi C-224 soit réintroduit dans son libellé d’origine ! @BlaineFCalkins @ShawnBuckleyLaw #BillC224 #NHPPA #NaturalHealthProducts #TakeAction
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La santé est notre plus grand atout 🚨 Plus de 70 % des Canadiens ont recours à des produits de santé naturels. 🚨 Santé Canada impose une réglementation excessive à des produits de santé naturels sûrs et éprouvés depuis longtemps, en les traitant comme des médicaments pharmaceutiques, qui s’accompagnent souvent d’une longue liste d’effets secondaires dangereux. 🚨 Nous méritons la liberté de choisir comment prendre soin de notre santé et de celle de nos familles. Faisons de la protection de l’accès aux produits de santé naturels un enjeu majeur. Demandez à votre député de défendre la santé naturelle et de voter en faveur du projet de loi C-224. Rendez-vous sur nhppa.org/fr/derniere-chance… pour trouver tout ce dont vous avez besoin pour vous mobiliser. Envoyez des e-mails, imprimez des lettres, téléchargez des publications toutes prêtes pour les réseaux sociaux, contactez les candidats, et bien plus encore.
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Urgent : l’étape du rapport pour le projet de loi C-224 aura lieu le 3 décembre. 🚨 La commission a vidé le projet de loi de sa substance. À l’étape du rapport, les députés peuvent réintroduire les dispositions initiales. Blaine Calkins est prêt à présenter les amendements. 🚨 Sans cette réintroduction, les nutriments essentiels resteront soumis à des règles de type pharmaceutique qui font grimper les prix, limitent les produits et restreignent l’accès à des informations véridiques. 🚨 Aux États-Unis, les produits de santé naturels sont classés par la loi comme des aliments. Ils sont considérés comme sûrs par la loi américaine. Il n’y a aucune obligation d’obtenir une autorisation préalable du gouvernement sous la forme d’une licence aux États-Unis. Cela s’explique par l’adoption par le Congrès de la loi de 1994 sur la santé et l’éducation en matière de compléments alimentaires (Dietary Supplement Health and Education Act). Sans cette restauration, les nutriments essentiels restent prisonniers d’une réglementation de type pharmaceutique qui fait grimper les prix, limite l’offre de produits et restreint l’accès à une information véridique. Nous devons exercer une pression constante. Une lettre ne suffit pas. Un appel ne suffit pas. Envoyez un message dès aujourd’hui. Puis envoyez-en un autre demain. Rendez-vous sur nhppa.org/derniere-chance-c-… pour trouver tout ce dont vous avez besoin pour vous mobiliser. Envoyez des e-mails, imprimez des lettres, téléchargez des publications toutes prêtes pour les réseaux sociaux, contactez les candidats, et bien plus encore.
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Le projet de loi C-224 n'est pas mort. 🚨 Les députés libéraux membres de la commission de la santé ont supprimé toutes les dispositions, mais le projet de loi reviendra à la Chambre des communes au stade du rapport le 3 décembre. Le député Blaine Calkins peut proposer de rétablir les dispositions initiales. 🚨 C'est notre dernière véritable chance de protéger l'accès aux remèdes naturels et aux nutriments essentiels. Santé Canada a déjà classé des produits tels que la vitamine C et le calcium dans la même catégorie restrictive que les médicaments à haut risque. 🚨 Vos lettres et vos appels nous ont aidés à en arriver là. Nous devons désormais intensifier la pression. Écrivez à votre député. Appelez son bureau. Partagez cette publication. Agissez chaque jour jusqu'au 3 décembre. Faisons de la protection de l’accès aux produits de santé naturels un enjeu majeur. Demandez à votre député de prendre position en faveur de la santé naturelle et de voter en faveur du projet de loi C-224. Rendez-vous sur nhppa.org/fr/derniere-chance… pour trouver tout ce dont vous avez besoin pour vous mobiliser. Envoyez des e-mails, imprimez des lettres, téléchargez des publications toutes prêtes pour les réseaux sociaux, contactez les candidats, et bien plus encore.
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PROJET DE LOI C-224 : IL EN VA DE LA VIE DES GENS. Lors de la conférence de presse du député Blaine Calkins, le président de la NHPPA, Shawn Buckley, a lancé un message urgent : la lutte pour rétablir le projet de loi C-224 va bien au-delà de simples changements réglementaires. Pour de nombreux Canadiens, l’accès aux produits de santé naturels est une question de santé et, comme l’a souligné Shawn, il en va de leur vie même. Shawn a fait part de ses inquiétudes concernant les relations entre Santé Canada et l’industrie pharmaceutique et a exhorté les Canadiens à exercer une pression publique suffisante pour que le gouvernement ne puisse ignorer leurs appels en faveur de la protection de l’accès aux produits de santé naturels. La prochaine date cruciale est le 3 décembre, date à laquelle débutera l’étape du rapport. Nous disposons d’un délai limité pour faire entendre notre voix. La NHPPA a lancé une campagne urgente et sensible au facteur temps pour faire revenir le projet de loi C-224. Écrivez à votre député, passez des coups de fil, assurez le suivi et agissez chaque jour. Rendez-vous dès maintenant sur la page de la campagne et impliquez-vous : nhppa.org/fr/derniere-chance… Chaque message compte. N’attendez pas. Faisons revenir le projet de loi C-224 ! @BlaineFCalkins @Shawnbuckleylaw
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LE PROJET DE LOI C-224 N'EST PAS MORT. NOUS AVONS PLUS QUE JAMAIS BESOIN DE VOTRE ACTION ! Dans cette vidéo, le député Blaine Calkins explique ce qu'il est advenu du projet de loi C-224 au sein de la commission de la santé de la Chambre des communes. Le gouvernement disposant désormais d'une majorité au sein de cette commission, les députés libéraux ont supprimé toutes les dispositions du projet de loi, y compris son titre, le renvoyant ainsi à la Chambre sous la forme d'une feuille blanche. Mais le combat n’est pas terminé. Blaine Calkins a demandé que les dispositions et le titre d’origine soient rétablis lors de l’étape du rapport. Le Président décidera s’ils peuvent être rétablis, et la Chambre examinera ensuite ce qui reste du projet de loi. M. Calkins a réaffirmé que les conservateurs continueraient à soutenir le secteur des produits de santé naturels, les consommateurs qui comptent sur ces produits, la liberté de choix et les entreprises canadiennes. Il a également salué le travail inlassable de l’Association pour la protection des produits de santé naturels (NHPPA), de son président Shawn Buckley, ainsi que les efforts continus visant à protéger l’accès aux produits de santé naturels. Nous avons jusqu’au 3 décembre pour faire entendre notre voix. Vos lettres, vos appels et vos rencontres ont contribué à faire avancer ce projet de loi jusqu’ici. Nous devons désormais transformer ce soutien en votes. Ne vous contentez pas d’envoyer une seule lettre. Envoyez-en une chaque jour. Appelez votre député. Envoyez-lui une lettre manuscrite. Rencontrez-le. Partagez la campagne. Puis recommencez ! Rendez-vous chaque jour sur nhppa.org/fr/derniere-chance…. Agissez. Revenez demain. Encouragez les autres à faire de même. Chaque message compte. Faisons en sorte que le projet de loi C-224 soit de nouveau à l'ordre du jour ! #ProjetDeLoiC224 #NHPPA #ProduitsDeSantéNaturels
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À venir… En direct : nhppa.org/live À 16 h 30 (heure de l’Est), rejoignez le député Blaine Calkins et le président de la NHPPA, Shawn Buckley, pour une importante conférence de presse sur le sort du projet de loi C-224.
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PROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ? — 14e PARTIE « Vos électeurs méritent mieux. » Dans ce dernier volet de notre série, le député conservateur et médecin Matt Strauss tient certains de ses propos les plus fermes lors de l’examen en commission du projet de loi C-224. Strauss s’interroge sur les raisons pour lesquelles les députés libéraux ont voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture, pour ensuite faire volte-face et le supprimer article par article sans expliquer leur changement de position, sans débattre des amendements proposés ni tenir compte des témoignages d’experts. Il se demande si les députés représentent les Canadiens qui les ont élus ou s’ils reçoivent des consignes d’ailleurs à Ottawa. Sa frustration est évidente : le Parlement devrait être un lieu où les représentants élus débattent, expliquent leurs décisions et justifient leurs votes auprès des citoyens qu’ils servent. « Vos électeurs méritent mieux que cela. » Il s’agit là de questions importantes concernant la responsabilité, la représentation et la manière dont les décisions affectant les Canadiens sont réellement prises. Aujourd’hui, le député Blaine Calkins et le président de la NHPPA, Shawn Buckley, tiendront une conférence de presse pour revenir sur la décision de la commission et expliquer les mesures qu’il compte prendre pour rétablir le projet de loi. Rejoignez-nous en direct à 16 h 30 (heure de l’Est) : nhppa.org/live/ @BlaineFCalkins @ShawnBuckleyLaw
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PROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ? — PARTIE 13 « Je dois voter en toute connaissance de cause. » La députée conservatrice Raquel Dancho a fait part de ses vives inquiétudes concernant le processus de commission relatif au projet de loi C-224 et aux amendements à l’étude. Elle a expliqué que les députés n’avaient pas eu accès aux responsables ministériels susceptibles de répondre à d’importantes questions techniques concernant l’interaction entre les amendements proposés et d’autres textes législatifs. En l’absence de ces réponses, elle s’est demandé comment les députés pourraient évaluer correctement les amendements et prendre des décisions en connaissance de cause. Mme Dancho a également critiqué la précipitation et la confusion qui régnaient autour des débats, soulignant que certains amendements n’avaient été rendus publics que quelques minutes auparavant. Lorsque le président Sukh Dhaliwal a laissé entendre qu’elle avait déjà eu le temps de poser des questions, Mme Dancho a répliqué en expliquant que les amendements étaient restés confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient officiellement déposés. Demain, mercredi 4 novembre, le député Blaine Calkins tiendra une conférence de presse pour revenir sur la décision de la commission et expliquer les mesures qu’il compte prendre pour rétablir le projet de loi. Le président de la NHPPA, Shawn Buckley, se joindra à Blaine pour discuter de cette décision et de la lutte à venir. Rejoignez-nous en direct à 16 h 30 (heure de l’Est) : nhppa.org/live/
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DEMAIN À 16 h 30 (heure de l'Est) CONFÉRENCE DE PRESSE : LA LUTTE POUR LE RÉTABLISSEMENT DU PROJET DE LOI C-224 Le projet de loi C-224 a reçu un soutien unanime lors de sa deuxième lecture à la Chambre des communes. Pourtant, au sein de la commission de la santé, chaque disposition a été supprimée, laissant un projet de loi vide de tout contenu et dépourvu de protections significatives pour les produits de santé naturels. Mercredi 4 novembre, le député Blaine Calkins tiendra une conférence de presse pour revenir sur la décision du comité et expliquer les mesures qu’il compte prendre pour rétablir le projet de loi. Le président de la NHPPA, Shawn Buckley, se joindra à Blaine pour discuter de cette décision et de la lutte qui s’annonce. Rejoignez-nous en direct à 16 h 30 (heure de l’Est). À suivre : nhppa.org/live/ @BlaineFCalkins @ShawnBuckleyLaw
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Blaine Calkins tiendra une conférence de presse sur le projet de loi C-224 Mercredi 4 novembre, à 16 h 30 (heure de l'Est) Mercredi 4 novembre à 16 h 30 (heure de l'Est), le député Blaine Calkins tiendra une conférence de presse pour faire le point sur le sort du projet de loi C-224 et exposer la manière dont il compte y remédier. Le projet de loi C-224 avait recueilli un soutien unanime en deuxième lecture. Au sein de la commission de la santé de la Chambre des communes, toutes ses dispositions ont été supprimées. Ce projet de loi, qui aurait protégé l'accès aux produits de santé naturels, a été vidé de sa substance. M. Calkins s'exprimera directement sur la décision de la commission et sur les mesures qu'il compte prendre ensuite. Suivez la conférence de presse en direct sur nhppa.org/live à 16 h 30 (heure de l'Est), le mercredi 4 novembre.
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LA CAMPAGNE « DERNIÈRE CHANCE DE SAUVER LE PROJET DE LOI C-224 » EST LANCÉE ! LE PROJET DE LOI C-224 N'EST PAS MORT. NOUS AVONS PLUS QUE JAMAIS BESOIN DE VOTRE ACTION ! Le combat n’est pas terminé. Bien que les députés libéraux membres de la commission de la santé aient supprimé toutes les dispositions du projet de loi C-224, celui-ci revient désormais devant l’ensemble de la Chambre des communes, où le député Blaine Calkins peut proposer de rétablir les dispositions initiales. Nous avons jusqu’au 3 décembre pour faire entendre notre voix. Vos lettres, appels et rencontres précédents ont contribué à faire avancer le projet de loi C-224 jusqu’ici. Nous devons désormais transformer ce soutien en votes. Ne vous contentez pas d’envoyer une seule lettre. Envoyez-en une chaque jour. Appelez votre député. Envoyez une lettre manuscrite. Rencontrez votre député. Partagez la campagne. Puis recommencez ! Nous vous avons facilité la tâche pour que vous puissiez agir chaque jour. Rendez-vous chaque jour sur nhppa.org/fr/derniere-chance…. Agissez. Revenez demain. Dites aux autres de faire de même. La répétition est essentielle. Chaque message, chaque appel et chaque relance contribuent à maintenir la pression. Le mois prochain sera décisif. Faisons en sorte que le projet de loi C-224 revienne à l’ordre du jour !
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PROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ? — 11e PARTIE « Pourquoi ne pas travailler ensemble pour aboutir à un résultat ? » La députée conservatrice Raquel Dancho a soulevé une question importante lors de l’examen du projet de loi C-224 en commission : pourquoi les députés libéraux refusaient-ils de proposer des amendements ou de travailler à un compromis sur des points qu’ils avaient eux-mêmes identifiés comme préoccupants ? Mme Dancho a souligné que les conservateurs n’étaient pas opposés aux rappels de produits. Leur préoccupation portait sur l’imposition de dispositions en matière de rappel, conçues pour les produits pharmaceutiques, à des produits de santé naturels, qui sont des produits thérapeutiques fondamentalement différents. Elle s’est interrogée sur les raisons pour lesquelles, après avoir soutenu le projet de loi C-224 en deuxième lecture, les députés libéraux se montraient désormais réticents à expliquer leur changement de position ou à œuvrer à la recherche d’une solution. Ses inquiétudes allaient plus loin. S’il n’y avait aucune volonté de préserver la distinction entre les produits de santé naturels et les médicaments, quelle pourrait être la prochaine étape ? Cela pourrait-il annoncer une initiative plus large visant à supprimer purement et simplement cette distinction ? Pour le secteur des produits de santé naturels, cette absence de réponses a suscité de vives inquiétudes quant à l’avenir. Pourquoi abandonner un projet de loi que vous aviez auparavant soutenu plutôt que de travailler ensemble pour l’améliorer ? Regardez l’échange et jugez par vous-même. Une nouvelle campagne sera lancée la semaine prochaine. Nous demanderons à chaque sympathisant d’écrire à son député et d’exiger qu’il vote en faveur du rétablissement des dispositions du projet de loi C-224. Le délai est court, chaque message compte donc. Restez à l’affût de la campagne la semaine prochaine et agissez chaque jour. Dès que l’appel sera lancé, envoyez la lettre immédiatement. Partagez-la. Assurez le suivi. Dites à votre député que les Canadiens veulent que le projet de loi C-224 initial soit rétabli, et non la version vidée de sa substance par la commission. C’est le moment de transformer le soutien apporté précédemment en votes concrets. Agissez dès le lancement de la campagne. Continuez à agir jusqu’à ce que les votes aient lieu. Restez à l’écoute ! #BillC224 #NHPPA #ProduitsDeSantéNaturels #SantéCanada
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PROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ? — 10e PARTIE « Je ne comprends pas ce qui se passe. » C’est là que les débats en commission ont commencé à dérailler. Au cours de l’examen du projet de loi C-224, le député conservateur et médecin Matt Strauss a remis en question le revirement apparent des députés libéraux. Ces derniers avaient soutenu le projet de loi en deuxième lecture, manifestant ainsi leur soutien de principe. Pourtant, en commission, ils votaient désormais contre certaines de ses dispositions. Le Dr Strauss a souligné cette contradiction. Si les députés avaient soutenu le projet de loi dans son principe, pourquoi votaient-ils désormais contre les dispositions mêmes qui constituaient ce texte législatif ? Le président de la commission, Sukh Dhaliwal, a rappelé aux députés qu’ils étaient libres de voter selon leur conscience. Le Dr Strauss a acquiescé, mais a souligné qu’il était tout aussi libre de leur demander d’expliquer leurs décisions. Il a également soulevé une préoccupation importante : si un médecin et député nouvellement élu, qui avait suivi les témoignages et les débats en commission, ne parvenait pas à comprendre ce qui se passait, comment les Canadiens qui regardaient depuis chez eux pouvaient-ils y voir clair ? S'ensuivit le démantèlement du projet de loi C-224, laissant une page blanche à la place du texte législatif. Comment un projet de loi qui avait reçu un soutien unanime en deuxième lecture a-t-il fini par être vidé de sa substance en commission ? Regardez l'échange et jugez par vous-même. #ProjetDeLoiC-224 #NHPPA #ProduitsDeSantéNaturels
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Une nouvelle chance pour le projet de loi C-224 Ce n’est pas encore fini. Blaine Calkins a trouvé un moyen de sauver le projet de loi C-224 ! Le projet de loi C-224 n’est pas mort. Nous avons plus que jamais besoin de votre mobilisation. Le combat continue. Les députés libéraux membres de la commission de la santé ont supprimé toutes les dispositions du projet de loi C-224, mais cela ne met pas fin au projet de loi. Il revient devant l’ensemble de la Chambre des communes à l’étape du rapport, où le député Blaine Calkins peut proposer de réintroduire les dispositions supprimées par la commission. Voici comment fonctionne le processus : après qu’une commission a rendu son rapport sur un projet de loi, la Chambre des communes a à son tour la possibilité de l’examiner et de l’amender. Les députés peuvent proposer des motions visant à rétablir les dispositions supprimées. M. Calkins a préparé ces motions. Si une majorité de la Chambre vote en faveur du rétablissement du texte original, le fond du projet de loi sera rétabli. Vos lettres, mémoires et appels précédents ont contribué à maintenir ce projet de loi en vie suffisamment longtemps pour qu’il atteigne cette étape. Ce travail reste essentiel. Une nouvelle campagne sera lancée la semaine prochaine. Nous demanderons à chaque sympathisant d’écrire à son député et d’exiger qu’il vote en faveur du rétablissement des dispositions du projet de loi C-224. Le délai est court, chaque message compte donc. Restez à l’affût de la campagne la semaine prochaine et agissez chaque jour. Lorsque l’appel sera lancé, envoyez la lettre immédiatement. Partagez-la. Assurez le suivi. Dites à votre député que les Canadiens veulent que le projet de loi C-224 initial soit rétabli, et non la version vidée de sa substance par la commission. C’est le moment de transformer le soutien apporté précédemment en votes concrets. Agissez dès le lancement de la campagne. Continuez à agir jusqu’à ce que les votes soient exprimés. Restez à l’écoute !
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PROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ? — 9e PARTIE « Le décalage est tout simplement très palpable. » Au cours des audiences du comité parlementaire sur le projet de loi C-224, le Dr Strauss a mis les représentants de Santé Canada au défi d’expliquer un décalage flagrant : ces derniers affirmaient que les changements prévus pour 2023 en vertu de la Loi Vanessa ne devraient pas imposer de fardeaux supplémentaires aux entreprises qui respectent la réglementation, tandis que les entrepreneurs du secteur des produits de santé naturels expliquaient aux députés qu’ils ne pourraient pas survivre à cette nouvelle incertitude réglementaire. Le Dr Strauss a évoqué le cas de propriétaires d’entreprises qui envisagent de délocaliser leurs activités aux États-Unis — où ils pourraient éventuellement revendre leurs produits aux consommateurs canadiens par l’intermédiaire de plateformes comme Amazon. Il a également soulevé une question cruciale concernant l’équité. Pourquoi les entreprises canadiennes devraient-elles se soumettre à des exigences d’approbation préalable à la mise en marché pour des produits tels que les suppléments de créatine, alors que les Canadiens peuvent importer des produits similaires de l’étranger? En tant que médecin spécialisé en soins intensifs et en médecine interne, le Dr Strauss a fait part de sa propre expérience dans le traitement des effets indésirables graves liés aux médicaments pharmaceutiques, en la comparant à son expérience personnelle dans le traitement de patients présentant des réactions graves aux produits de santé naturels. Le représentant de Santé Canada a reconnu cette distinction, affirmant sans ambages : « Il n’y a aucun doute là-dessus, les produits de santé naturels sont des produits à moindre risque. » i les produits de santé naturels présentent généralement moins de risques, pourquoi les entreprises canadiennes sont-elles confrontées à des exigences réglementaires et à des sanctions potentielles qui, selon elles, menacent leur survie? Cet échange soulève des questions fondamentales concernant la proportionnalité de la réglementation, l’accès des consommateurs et l’avenir de l’industrie canadienne des produits de santé naturels. Regardez la vidéo et jugez par vous-même. @BlaineFCalkins @Shawnbuckleylaw @strauss_matt #ProjetDeLoiC224 #ProduitsDeSantéNaturels #NHPPA #SantéCanada
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PROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ? 7e PARTIE Si Santé Canada dispose déjà de pouvoirs d’application étendus, pourquoi les libéraux réclament-ils des pouvoirs réglementaires supplémentaires en matière de produits de santé naturels ? Dans cet extrait des débats de la commission HESA, le député conservateur Blaine Calkins interpelle la députée libérale Sawatzky sur la nécessité d’étendre ces pouvoirs. Il souligne que Santé Canada a déjà le pouvoir d'interdire la vente, de saisir des produits, de révoquer des licences et des numéros de produit naturel, d'imposer des modifications d'étiquetage et de mener des inspections. M. Calkins se demande si les modifications proposées amélioreront réellement la sécurité ou si elles ne feront qu'introduire des réglementations plus contraignantes et des démarches administratives coûteuses. Il exprime également des inquiétudes quant aux preuves invoquées pour justifier ces changements et souligne que le secteur n'est pas opposé à la réglementation — la question est de savoir si cette charge supplémentaire est justifiée. Cet échange met en lumière une préoccupation majeure concernant le projet de loi C-224 : après avoir initialement soutenu le projet de loi, les libéraux cherchent désormais à y apporter des modifications qui risquent de compromettre son objectif, à savoir protéger l’accès des Canadiens aux produits de santé naturels. Nous continuons à partager des extraits des débats afin que les Canadiens puissent voir comment ceux-ci se sont déroulés et comprendre les décisions qui façonnent l’avenir du projet de loi C-224. Regardez la partie 7 et suivez la série : Projet de loi C-224 — Comment en sommes-nous arrivés là ?
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BILL C-224: HOW DID WE GET HERE? PART 6 Are natural health products being regulated as if they were pharmaceuticals? And what does that mean for Canadian businesses and consumers? In this clip from the October 7 HESA Committee proceedings, Conservative MP Blaine Calkins responds to concerns raised by MP Konar about the impact of regulatory costs on Canadian natural health product businesses, particularly smaller companies competing with U.S. suppliers and online retailers. Calkins explains that the fees and approval requirements introduced through Bill C-47 risk placing an unsustainable burden on small businesses. He also challenges the logic of treating natural health products like pharmaceutical drugs, pointing out that ordinary foods such as grapefruit can interact with medications, yet that does not make every food a pharmaceutical product. He emphasizes that Health Canada already has significant powers to require label changes and warnings, inspect manufacturing sites, test products, stop sales, and withdraw Natural Product Numbers (NPNs). If these safeguards already exist, why impose additional burdens that could make Canadian products harder to produce and access? Watch Part 6 as we continue examining the committee proceedings and the debate surrounding Bill C-224. @ShawnbuckleylawPROJET DE LOI C-224 : COMMENT EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS LÀ ? 6e PARTIE Les produits de santé naturels sont-ils réglementés comme s'il s'agissait de médicaments ? Et qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises et les consommateurs canadiens ? Dans cet extrait des débats du Comité HESA du 7 octobre, le député conservateur Blaine Calkins répond aux préoccupations soulevées par le député Konar concernant l’impact des coûts réglementaires sur les entreprises canadiennes du secteur des produits de santé naturels, en particulier les petites entreprises en concurrence avec les fournisseurs américains et les détaillants en ligne. M. Calkins explique que les redevances et les exigences d’homologation introduites par le projet de loi C-47 risquent d’imposer un fardeau insoutenable aux petites entreprises. Il remet également en question la logique consistant à traiter les produits de santé naturels comme des médicaments, en soulignant que des aliments courants tels que le pamplemousse peuvent interagir avec des médicaments, ce qui ne fait pas pour autant de chaque aliment un produit pharmaceutique. Il souligne que Santé Canada dispose déjà de pouvoirs importants pour exiger des modifications d’étiquetage et des mises en garde, inspecter les sites de fabrication, tester les produits, suspendre les ventes et retirer les numéros de produit naturel (NPN). Si ces mesures de protection existent déjà, pourquoi imposer des contraintes supplémentaires qui pourraient rendre la production et l’accès aux produits canadiens plus difficiles ? Regardez la 6e partie, dans laquelle nous poursuivons l’examen des travaux de la commission et du débat autour du projet de loi C-224. @BlaineFCalkins @Shawnbuckleylaw
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