La mention de l'art. 50 de la Constitution dans les visas du décret du 6 octobre relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement ne vous choque pas ?
Lecornu est aussi le premier chef du Gouvernement (du moins sous une République) à avoir Sébastien pour prénom.
Lecornu est le premier chef du Gouvernement de l'Histoire à être né dans le Val d'Oise @valdoise .
La déclaration de politique générale au Sénat demain pourra-t-elle être maintenue si la confiance est aujourd'hui refusée au Gouvernement de François Bayrou ? Je pense que non et vous ?
Enfin une vraie déclaration de politique générale et non un détournement de l'art. 50-1 de la Constitution !
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Retour en 2003 : les horaires de tous les trains en Île-de-France pour 6 mois étaient disponibles sur 2 disquettes.
Désormais, la plupart des lignes n'ont même pas de fiches horaires en PDF
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Didonque X, sais tu si quelqu’un peut diffuser la decision du tribunal correctionnel ? Si si, les 152 pages …
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Bientôt des vos meilleures librairies juridiques !
ALT Carton contenant le livre à paraître "Le petit livre du normativisme"
Parmi les publicistes, qui aurait la référence précise d'un ouvrage, a priori édité par La documentation française, présentant les travaux préparatoires/gouvernementaux des ordonnances organiques au début de la Vème République ?
Très surprenante transposition de 449 DC à un cas où, dans sa 1ère décision, le CC n'avait pas statué AU FOND !
Décision n°2024-871 DC du 24 juillet 2024
Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
[Irrecevabilité]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/d…
Si ce non-lieu d'opportunité a été rendu entre les 2 tours, on peut penser que les requêtes ne critiquaient rien concernant le 2ème tour.
Décision n° 2024-54/55/56 ELEC du 4 juillet 2024
M. Jean-Michel ABRAHAM et autres
[Non lieu à statuer]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/d…
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Saisine de l'affaire n°2024-53 ELEC
Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
➡️ conseil-constitutionnel.fr/d…
Plusieurs requêtes dirigées contre le décret de dissolution ont été enregistrées au @Conseil_constit. Voici la brève contribution que j'ai voulue lui adresser.
Merci à tous ceux qui ont déjà reposté mon appel.
La fille d'un ami, étudiante en L2 Sciences po en IDF, est à la recherche de cours particuliers (rémunérés, 2h/semaine) pour l'aider à préparer son examen de droit administratif qui aura lieu en mai. Si intéressé, merci de me contacter ici par message privé. Retweets bienvenus.
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Rappel : dans notre droit pénal, les peines d'emprisonnement sont des sanctions dont l'objet est de priver les personnes condamnées de "liberté".
Ces personnes n'ont donc pas à être privées de dignité, de salubrité et de sécurité.
Au temps pour moi ! La saisine est déjà effective et enregistrée.
Saisine n° 2023-5 RIP du 13 avril 2023
Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
conseil-constitutionnel.fr/a…
