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Décision 2012-647, la loi réprimant la contestation de #génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution ur1.ca/8fe29
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Saisine 2012-647 DC, loi visant à réprimer la contestation de l'existence des #génocides reconnus par la loi : ur1.ca/7yhnv
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Au colloque sur la pénalisation de la négation de génocide, les meilleurs arguments contre la loi viennent de ceux qui la défendent.
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