⚖Actualité juridique #ColTerr #FPTerr #assos Un service de @SmaclAssurances assureur qui accompagne les collectivités et les territoires depuis 50 ans.

Niort (79) France
Joined June 2011
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Le rapport annuel de l'@ObsSmacl montre une forte augmentation du nombre d'élus mis en cause devant la justice, trop souvent à tort. À lire dans @Maireinfo2 ▶️ tinyurl.com/yr4y5ufj @l_amf @PresidentAmf @JeromeBaloge @LNGuillet
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#CommandePublique 🔐: Condamnation des #Élus et des agents publics, les "stats" 2025 de l'@ObsSmacl... #Probité #Pénal #Favoritisme achatpublic.info/actualites/…
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💥 Accident à l’école : portillon mal sécurisé, responsabilité de la #CollTerr engagée Un jugement du TA de Cergy à retrouver sur le site de @ObsSmacl 👉observatoire-collectivites.o…
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Municipales 2026 : les règles de communication et de financement s'appliqueront à partir du 1er septembre 2025 ▶️mairesdefrance.com/municipal… @l_amf @davidlisnard @PresidentAmf @AndreLaignel @MurielleFabre @laurianemounier @AMFVienne @ASSOMAIRES34 @62_amf @AMF_53 @amf35_ @AMF28admin
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Très heureux d'être intervenu hier à Baud sur la responsabilité civile et pénale de l'élu local pour le compte de l'association des maires du Morbihan en partenariat avec @Mairie2000 La prévention des conflits d'intérêts a encore été au cœur des débats.
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De même que le sujet de l'assurance personnelle au regard des nombreux trous dans la raquette de la protection fonctionnelle. Des élus très investis et un accueil chaleureux dans un superbe amphi. Et toujours une organisation au top Merci Hicham Abbad !
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RDV en février pour la 10e éd. des #PSMT avec le soutien de @SmaclAssurances ! Sont récompensés les #CollTerr, établissements publics et centres de gestion pour leurs actions de #prévention et de santé au travail. 🗓️ Candidatures à venir ! @mutuelleMNT youtube.com/watch?v=HY6FEP6r…
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🤝 Élus, le projet "Territoires Démonstrateurs" est pour vous ! Bénéficiez de notre appui ingénierie pour réaliser : 1 cartographie de vos risques naturels & organisationnels ; Construire une politique transverse de gestion des risques ; Activer un écosystème de partenaires.
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La catastrophe climatique s'accélère. Les derniers chiffres de @CopernicusECMWF montrent que l'année 2024 a été celle de tous les records en matière de réchauffement. À lire dans @Maireinfo2 du jour ▶️ tinyurl.com/yckxte85 @l_amf
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✨ Excellente année 2025 ! #Prévention, protection, gestion des risques sont au cœur de notre activité et de nos valeurs. 🤝 Nous démarrons cette nouvelle année que nous espérons pleine d'échanges, de partage, de succès. Ensemble, construisons l'#assurance de demain.
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📣 Formation des #élus avec @Mairie2000 @SmaclAssurances et @RisquesMajeurs sur le thème « Ma commune face aux risques majeurs » ➡️ Comment prévenir et agir?
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#SMACLInfos Daniel Pujos, 2e adjoint, Prévention, sécurité et proximité à Mimizan dans les #Landes témoigne des exercices menés pour consolider le Plan communal de sauvegarde mis en place en collaboration avec le Centre de gestion (CDG 40). #Climat calameo.com/read/0048500259a…
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[SMACL Infos] Nathalie Fombonne, Directrice de l’Association des maires du Loiret se prête au jeu des 3 questions dans votre #SMACLInfos. Gestion des risques et actions concrètes à mettre en place sur le territoire sont dans son interview 👉 calameo.com/read/0048500259a…
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📅RDV les 11 et 12/12 pour les #ETS2024 (stand n°2) sur le thème de la #transitionécologique et des innovations comme leviers de réussite d’une justice sociale. L'occasion d'échanger sur les défis posés par la transition climatique. #CollTerr 👉 ets2024.inviteo.fr/inscripti…
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Replying to @villeneuvepi
Le dernier colloque de @ObsSmacl était consacré à ce sujet. Une synthèse illustrée et le replay sont disponibles ici observatoire-collectivites.o…
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Le #RésilienceTour fait étape dans @LesLandes40. @MairesdesLandes RDV le 4/12 à Mimizan pour la journée d'information des #elus et agents. En partenariat avec la @Prefecture40, le SDIS 40 et le CDG 40. #collterr #prevention bit.ly/3Zp4nJM
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Très heureux d'avoir contribué à ce numéro avec un retour sur le jugement du Tribunal correctionnel de Grasse qui souligne l'importance du PCS
💧Il y a un an, les #AlpesDuNord faisaient face à des crues et glissements de terrain exceptionnels. Le dernier Risques Infos (#47) revient sur ces événements et les leçons pour mieux anticiper Et de nombreux autres articles à lire ! 📥Découvrez les : irma-grenoble.com/06publicat…
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💧Il y a un an, les #AlpesDuNord faisaient face à des crues et glissements de terrain exceptionnels. Le dernier Risques Infos (#47) revient sur ces événements et les leçons pour mieux anticiper Et de nombreux autres articles à lire ! 📥Découvrez les : irma-grenoble.com/06publicat…
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Quand apparence n'est pas superficialité : comment apprécier l'existence d'un conflit d'intérêt, dans le cadre d'un marché public Jurisprudence commentée par @samueldyens dans l'#AJCT d'octobre Aujourd'hui sur notre blog goutal-alibert.net/blog/pas-… #CommandePublique #Elus
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📣Le jeu #prévention Rivero, créé par Franck Taillandier, chercheur @INRAE_France a été présenté sur notre stand #SMCL2024. Des boîtes de jeu seront bientôt proposées par l'équipe Territoires et Prévention pour sensibiliser vos communes. Contactez-nous ! welcome.territoires-preventi…
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