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Lire l'allocution de Christophe Soulard, nouveau premier président de la Cour de cassation, et revoir son audience solennelle d'installation >> courdecassation.fr/agenda-ev…
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Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature suite au décès de Monsieur Cédric Cabut
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le CSM envisage de nommer Monsieur Christophe Soulard au poste de premier président de la @Courdecassation en remplacement de Madame la première présidente Chantal Arens, en fonction jusqu’au 30 juin 2022.
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[Open data] Toutes les décisions civiles, sociales & commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15.04.22 sont désormais disponibles via Judilibre, le moteur de recherche du site internet de la Cour de cassation >https://teapawt.net/t.co/hn7GN93VGH
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Le CSM a adressé au Comité des Etats généraux une contribution qui vise à rappeler les valeurs fondamentales qui doivent guider les politiques conduites en matière de justice.
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Le CSM a reçu les auteurs de la tribune publiée dans Le Monde. Il les a entendus et estime que les difficultés rapportées doivent être prises en compte dans toute leur ampleur. Il est à la disposition du Président de la République et du comité des EGJ.
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