Ze François Gerber 🇨🇭🇮🇩

C'est le texte le plus affreux que la Ve République ait produit depuis la Libération. J'ai été lire le rapport n° 875 du Sénat sur « la régulation de l'information dans l'espace numérique », adopté le 8 juillet avec les prérogatives d'une commission d'enquête. 160 pages, 56 recommandations. C'est absolument édifiant. Pendant que tout le monde regarde ailleurs, ce texte sert de cheval de Troie : on part de la lutte contre l'ingérence étrangère Viginum, un service légitime, borné par quatre critères cumulatifs dont l'implication d'une « entité étrangère » et on propose froidement de construire son « pendant » tourné vers l'intérieur. Vers vous. Vers moi. Vers n'importe quel Français qui publie. Lisez la recommandation n° 1. Elle propose de créer, avant la présidentielle, un « observatoire » financé sur fonds publics, chargé d'inciter les plateformes « à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif » à l'approche des élections. Vous avez bien lu. « Invisibiliser un utilisateur fautif. » Fautif de quoi ? Décidé par qui ? Sans juge, sans procès, sans défense. Un organisme para-étatique qui désigne des citoyens à faire disparaître des fils de recommandation, précisément au moment où la parole politique compte le plus. Le shadowban comme instrument de politique publique. La recommandation n° 4 va plus loin : imposer aux plateformes des obligations « plus strictes de retrait des contenus, voire de suspension des algorithmes pendant la campagne électorale ». Suspendre la distribution de la parole pendant la campagne. Dans quel pays libre a-t-on jamais écrit ça ? Article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, bloc de constitutionnalité : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Répondre de l'abus DEVANT UN JUGE, APRÈS publication. Pas être invisibilisé préventivement par un consortium subventionné. Le Conseil constitutionnel a déjà tranché deux fois. En 2018 (décision 2018-773 DC), il n'a sauvé le référé « fake news » qu'en le réduisant à presque rien : seules des allégations manifestement fausses, diffusées artificiellement et massivement, avec un risque manifeste d'altérer le scrutin. En 2020, il a censuré la loi Avia (décision 2020-801 DC) parce que faire retirer des contenus sans juge portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Ce rapport propose exactement ce que le Conseil a déjà déclaré contraire à la Constitution — en pire, puisqu'on y ajoute la désignation nominative de « fautifs ». Et ce n'est que le début. Recommandation n° 5 : permettre à des associations militantes de déclencher elles-mêmes des poursuites pour « fausses nouvelles » au titre de l'article 27 de la loi de 1881. La délation processuelle privatisée. Recommandation n° 9 : créer des délits NON INTENTIONNELS de diffamation, d'injure ou de discrimination, punissables par simple « négligence » quand une IA est impliquée. Deux siècles de droit de la presse reposent sur l'intention. On propose de condamner pénalement des gens pour des propos qu'ils n'ont pas voulu tenir. Recommandations n° 14 à 17 : inscrire dans le droit européen une définition officielle de la « désinformation », graduée en niveaux de risque jusqu'au « risque inacceptable », en visant expressément la désinformation « climatique, de santé ». L'État qui définit le vrai et le faux sur les sujets scientifiques contestés, avec une échelle de peines. Un ministère de la Vérité avec une nomenclature. Recommandations n° 20 à 26 : conditionner l'agrément de presse (CPPAP), donc les aides et le statut fiscal, au respect de « chartes déontologiques » et à la consultation d'une « association agréée agissant en matière de déontologie journalistique ». Traduction : pour être reconnu comme presse, il faudra penser correctement. C'est le retour de l'autorisation préalable, abolie en... 1881. Recommandations n° 29 et 53 : conditionner les achats publicitaires de l'État à l'exclusion des « sites de désinformation », puis « prévoir un mécanisme incitatif voire une obligation » pour que les annonceurs PRIVÉS orientent leurs budgets vers les médias labellisés. L'asphyxie économique des médias non conformes, organisée par la loi. Recommandations n° 31, 32, 36, 37, 38 : obliger YouTube, TikTok, Instagram à « paramétrer leurs algorithmes » pour mettre en avant des « services d'intérêt général » désignés par l'Arcom et placer les créateurs indépendants « à forte audience » sous la régulation directe de l'Arcom, « au même titre que dans le champ de l'audiovisuel ». Un influenceur qui marche trop bien devient une chaîne de télé soumise à licence. Et pendant qu'on régule d'une main, on subventionne de l'autre : recommandations n° 39 et 40, un « soutien financier spécifique » et des grilles de rémunération pour les créateurs d'information. Le bâton pour les insoumis, la gamelle pour les dociles. Recommandations n° 12 et 13 : élargir l'identification pénale des auteurs d'« infractions au droit de la presse » et créer une « requête nommée » pour lever l'anonymat en ligne. La fin de l'anonymat, pour des délits d'opinion. Prenez du recul une seconde. Mis bout à bout : un organe qui désigne les citoyens à invisibiliser, des algorithmes suspendus pendant les campagnes, une définition légale de la vérité, des délits sans intention, la presse sous agrément déontologique, la publicité fléchée par l'État, les créateurs sous licence Arcom, l'anonymat levé sur requête. Chacune de ces briques serait déjà un scandale. L'ensemble forme une architecture complète de contrôle de l'information, présentée dans la langue anesthésiante de la « régulation » et de la « qualité de l'information ». L'article 34 de la Constitution confie à la loi le soin de fixer les garanties des libertés publiques pas d'organiser leur démantèlement par observatoires interposés. L'article 4 de la Constitution garantit « les expressions pluralistes des opinions ». L'article 10 de la CEDH protège la liberté d'expression y compris pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent » (Handyside, 1976). Ce rapport heurte frontalement les trois. S'il y a des avocats, des constitutionnalistes, des professeurs de droit public qui lisent ceci et veulent se saisir de l'affaire documenter, publier, préparer les QPC et les saisines le jour où ces recommandations deviendront des amendements manifestez-vous. Parce que je pèse mes mots : je pense que c'est le texte le plus affreux que la Ve République ait produit depuis la Libération. Pas le plus brutal. Le plus profond. Celui qui ne censure pas un livre mais qui redéfinit qui a le droit d'informer, ce qui est vrai, et qui mérite d'exister dans l'espace public. J'ai été lire ce rapport-là et c'est absolument édifiant. Lisez-le vous-mêmes. Rapport d'information n° 875, Sénat, session extraordinaire 2025-2026. Tout y est.