Eric NOIREZ 🇫🇷

#Pologne 🇵🇱: État de droit contre démocratie, jusqu'où ira-t-on ? Ce qui se passe actuellement en Pologne est peut-être annonciateur de la crise qui menace l'ensemble des démocraties occidentales: une opposition de plus en plus violente entre la volonté du peuple et un «État de droit» devenu trop souvent le faux nez d'une technocratie qui confisque progressivement le pouvoir politique. À Varsovie, la situation est proprement ubuesque. Le président du Tribunal constitutionnel vient d'être suspendu par une magistrate dont il conteste jusqu'à la qualité de juge. Deux autorités revendiquent désormais la direction de l'institution chargée de faire respecter la Constitution. La police intervient, les manifestations se multiplient et chacun accuse l'autre de violer l'État de droit. Qui va trancher ce conflit ? Le Tribunal constitutionnel lui-même ? Mais lequel ? I. Aux origines de la crise polonaise Pour comprendre cette situation, il faut remonter à 2015. Le PiS de Jarosław Kaczyński et la Plateforme civique (PO) de Donald Tusk (actuel 1er ministre) sont deux partis issus de Solidarność, le mouvement qui contribua à renverser le communisme. Mais ces deux familles politiques se vouent aujourd'hui une haine sans limite. Le PiS considère Donald Tusk comme un traître aux ordres de Berlin. Et la PO considère les membres du PiS comme des arriérés. En 2015, le PiS remporte les élections. Juste avant l'installation de la nouvelle Assemblée, la majorité sortante dominée par la PO fait élire cinq juges constitutionnels, contre tous les usages républicains. Le Tribunal jugera même deux de ces nominations irrégulières. Le but pour Donald Tusk était déjà de nommer des proches afin de conserver un pouvoir de blocage sur la nouvelle majorité. Le PiS réplique en désignant ses propres juges. C'est le début d'une guerre institutionnelle qui dure depuis plus de dix ans. II. L'Union européenne entre dans la bataille L'UE intervient alors dans ce conflit domestique contre tout bon sens et en désignant un seul coupable : le PiS, qu'elle décrit comme l'un des pires ennemis de la démocratie, alors que ce sont ses dirigeants qui ont risqué leur vie pour la rétablir en Europe contre le communisme. Il faut dire que ce parti représente presque tout ce que les élites bruxelloises détestent : catholique, conservateur, hostile à la domination allemande des institutions européennes, opposé à la politique énergétique pro-russe de Berlin et à l'immigration massive en provenance de pays musulmans. En 2015, il avertit que l'accueil massif de réfugiés syriens sans contrôles suffisants pourrait accroître les risques terroristes. À l'époque, simplement établir un lien entre immigration et insécurité suffisait souvent à vous exclure du débat public. Et pour couronner le tout, qui préside alors le Conseil européen ? Donald Tusk, adversaire historique du PiS. Donald Tusk qui dirigera ensuite le Parti populaire européen. En 2017, j'avais déjà dénoncé dans Le Figaro ce traitement de la Pologne : « L'injustice faite à la Pologne, un déni de démocratie »: lefigaro.fr/vox/monde/2017/1… III. Le retour de Tusk : restaurer l'État de droit en s'affranchissant du droit ? En 2023, après huit années au pouvoir, le PiS perd sa majorité parlementaire. Tusk revient aux affaires à la tête d'une coalition allant de la gauche au centre droit (de Jean-Luc Mélenchon à Édouard Philippe). Il promet de restaurer l'État de droit. Mais il le fait en s'affranchissant massivement des procédures légales, ce qui est l'exact opposé de l'État de droit. Il place alors ses plus proches à la direction des médias publics, du parquet, etc. Il conteste les nominations judiciaires de ses prédécesseurs et refuse de publier certaines décisions du Tribunal constitutionnel. Ses partisans parlent de réparation des abus du PiS, ses adversaires de purges politiques. Il en découle une grande insécurité juridique, particulièrement préjudiciable à l'État de droit et à la démocratie. Nous arrivons ainsi à la crise actuelle. Le Parlement dominé par Tusk élit de nouveaux juges constitutionnels. Le président de la République, Karol Nawrocki, élu au suffrage universel direct en 2025, refuse de recevoir le serment de plusieurs d'entre eux. Ceux-ci prêtent serment autrement, puis l'une de ces magistrates suspend le président du Tribunal avant le terme de ses fonctions. Les conservateurs contestent la légalité de cette décision. Pourquoi le PiS résiste-t-il avec autant de vigueur ? D'abord parce qu'il craint que les juges nommés sous sa majorité soient progressivement écartés. Mais surtout parce que les élections législatives de 2027 approchent. En cas de victoire, les conservateurs redoutent de retrouver face à eux un Tribunal constitutionnel et un appareil judiciaire menant une véritable guérilla pour bloquer leur programme. Autrement dit, remporter les élections pourrait ne plus suffire pour gouverner. IV L'État de droit, ou le gouvernement des «sages» (copains et coquins) ? C'est ici que le problème polonais rejoint celui de nos démocraties occidentales. Depuis une vingtaine d'années, on nous parle sans cesse de l'État de droit comme d'une sorte de démocratie supérieure, débarrassée des errements du peuple grâce à quelques magistrats particulièrement éclairés. En France, nous les appelons même des « sages ». Pourtant, beaucoup sont d'anciens responsables politiques nommés par d'autres responsables politiques. Seraient-ils devenus impartiaux par la grâce de leur nomination ? On nous explique généralement que ces cours constitutionnelles sont indispensables pour éviter le retour d'Hitler, qui aurait été élu démocratiquement. Rappelons qu'Hitler n'a jamais obtenu la majorité absolue lors d'élections nationales libres et qu'il est arrivé au pouvoir avec le concours des élites allemandes, avant de démanteler les institutions. Qui peut sérieusement affirmer qu'une cour constitutionnelle aurait suffi à l'arrêter ? Pourquoi les nazis auraient-ils épargné cette institution alors qu'ils ont neutralisé les autres contre-pouvoirs ? L'État de droit est pourtant fondé sur un principe simple : tous les pouvoirs doivent respecter la loi, la Constitution et la hiérarchie des normes. Mais dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple. C'est sa volonté qui est la norme suprême et non les desiderata de fonctionnaires non élus. Cela ne signifie pas qu'une majorité peut tout se permettre, mais que les institutions chargées de limiter son pouvoir ne doivent pas finir par se substituer à elle. Or, à force de transférer les décisions politiques à des juges, des autorités administratives et des institutions supranationales, nous transformons nos démocraties en technocraties. Et lorsque les citoyens constatent que leurs votes ne permettent plus de changer les politiques menées, il ne faudra pas s'étonner qu'ils se tournent vers des dirigeants autoritaires promettant de punir ces élites qui leur ont confisqué le pouvoir et de reprendre le contrôle de l'État. V. La crise métaconstitutionnelle : faut-il trancher le nœud gordien ? La Pologne illustre aujourd'hui cette impasse. Son Tribunal constitutionnel, censé garantir la sécurité juridique, est devenu l'une des principales sources d'insécurité. Nous sommes entrés dans une véritable crise métaconstitutionnelle : ce n'est plus seulement l'interprétation de la Constitution qui est contestée, mais la légitimité même de ceux qui prétendent l'interpréter. À mon sens, il faut avoir le courage de trancher le nœud gordien : abolir le Tribunal constitutionnel et repenser le contrôle de constitutionnalité. Lorsque les citoyens ne peuvent plus décider des grandes orientations de leur pays par leurs votes, lorsque les élus doivent demander à des autorités non élues la permission d'appliquer leur programme, lorsque les institutions censées protéger les libertés deviennent elles-mêmes des instruments de confrontation politique, nous ne sommes plus en démocratie, mais en technocratie. Il serait peut-être temps de rappeler que l'État de droit a été conçu pour protéger les citoyens contre l'arbitraire du pouvoir, et non pour protéger le pouvoir contre la volonté des citoyens.