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IBM condamnée à payer 353 000 euros à un Sales specialist pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral, licenciement nul (CA Versailles 2 oct. 2024)
legavox.fr/blog/frederic-chh…
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Secteur Banque : Une banque condamnée à payer 91 900 euros à un manager pour licenciement sans cause, non respect des durées maximales de travail et manquement à l’obligation de sécurité (CPH Paris 5 juin 2026)
consultation.avocat.fr/blog/… via @MyAvocat
Secteur Banque : Une banque condamnée à payer 91 900 euros à un manager pour licenciement sans cause, non respect des durées maximales de travail et manquement à l’obligation de sécurité (CPH Paris 5 juin 2026)
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Licenciement nul pour harcèlement moral : quelle indemnisation en cas de départ à la retraite du salarié ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Léa Fakhreddine, Etudiante. dlvr.it/TW8hGG
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Licenciement nul pour harcèlement moral : quelle indemnisation en cas de départ à la retraite du salarié ?
village-justice.com/articles…
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L’auteur et avocat François Sureau sur l’attitude du pouvoir face au mouvement social en cours 👇
La Lettre de la chambre sociale @Courdecassation
📰 La Lettre de la chambre sociale est en ligne. Il y est question de durée du travail, d'exécution du contrat de travail, de rupture du contrat de travail, de représentations des salariés et de statut collectif du travail.
👓 à lire ici >> courdecassation.fr/publicati…
𝑬𝒕 𝒔𝒊, 𝒅𝒆𝒎𝒂𝒊𝒏, 𝒍𝒆𝒔 𝒂𝒗𝒐𝒄𝒂𝒕𝒔 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒂𝒓𝒂𝒊𝒔𝒔𝒂𝒊𝒆𝒏𝒕 ?
Qui serait là pour défendre nos droits et nos libertés ? Pour faire entendre la voix des citoyens ? Pour garantir que personne ne soit laissé seul face à l'injustice ?
𝑬𝒕 𝒔𝒊, 𝒅𝒆𝒎𝒂𝒊𝒏, 𝒍𝒆𝒔 𝒂𝒗𝒐𝒄𝒂𝒕𝒔 𝒅𝒊𝒔𝒑𝒂𝒓𝒂𝒊𝒔𝒔𝒂𝒊𝒆𝒏𝒕 ?
Qui serait là pour défendre nos droits et nos libertés ? Pour faire entendre la voix des citoyens ? Pour garantir que personne ne soit laissé seul face à l'injustice ?
🎬 Avec « 𝐔𝐧 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭 », le Conseil national des barreaux lance une campagne nationale qui nous invite à imaginer l'impensable : une société privée d'avocats.
À travers cette fiction, une conviction : les avocats ne sont pas seulement indispensables à ceux qu'ils accompagnent. Ils sont aussi des acteurs essentiels de la défense des droits, des libertés et de l'État de droit. Parce que pour prendre conscience de ce que leur présence garantit à notre société, il faut parfois imaginer leur absence.
Découvrez notre film ⤵️
Et pour en savoir plus sur notre campagne, c'est ici : fcld.ly/sfdhcn0
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Enquêtes internes et violences sexuelles et sexistes (VSS) au travail : que prévoit l’article 44 de la proposition de loi intégrale ?
village-justice.com/articles…
Enquêtes internes et violences sexuelles et sexistes (VSS) au travail : que prévoit l’article 44 de la proposition de loi intégrale ?
village-justice.com/articles…
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Transfert d’un salarié protégé par convention tripartite sans autorisation de l’Inspection du travail = nullité du transfert et droit au maintien dans l’emploi (Cass. Soc. 7 octobre 2026 24-13.821)
village-justice.com/articles…
Transfert d’un salarié protégé par convention tripartite sans autorisation de l’Inspection du travail = nullité du transfert et droit au maintien dans l’emploi (Cass. Soc. 7 octobre 2026 24-13.821)
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Tsunami fiscal et social (si le PLF 2027 est voté en l’état) pour les salariés licenciés ou qui signent un RC à compter du 1er janvier 2027
village-justice.com/articles…
Tsunami fiscal et social (si le PLF 2027 est voté en l’état) pour les salariés licenciés ou qui signent un RC à compter du 1er janvier 2027
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🔴FLASH DÉONTOLOGIQUE : DU PORT DE LA ROBE D’AVOCAT.
L'article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que les avocats « revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession ». Dans la même perspective, l'article P.33 du RIBP précise que « l'avocat doit se présenter en robe devant toutes les juridictions ». Les textes conditionnent ainsi le port de la robe à l'exercice des fonctions judiciaires.
Lire la suite ⤵️
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Transfert d'un salarié protégé par convention tripartite sans autorisation de l'Inspection du travail = nullité du transfert et droit au maintien dans l'emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Léa Fakhreddine, Etudiante. dlvr.it/TVz9tf
Transfert d'un salarié protégé par convention tripartite sans autorisation de l'Inspection du travail = nullité du transfert et droit au maintien dans l'emploi.
"Je veux dire, qui peut imaginer vingt secondes, même une demi-seconde, qu'un magistrat va rendre une décision en réglant des comptes avec un prévenu."
@Youss_Badr, premier vice-président adjoint du tribunal de Bobigny, revient sur les menaces et le harcèlement qu'il subit depuis la condamnation de @Frontieresmedia, dénonçant une tentative de déstabilisation de l'institution judiciaire.
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Mobilisation lycéenne : En référé, le recours aux drones pour surveiller des lycées (dans un rayon d'un km) est suspendu.
Car cette mesure est injustifiée & disproportionnée. D'où l'atteinte grave aux libertés fondamentales.
[TA Lyon, 14 oct. 2026, ADELICO & autres, n°2613788]
















