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Secteur Banque : Une banque condamnée à payer 91 900 euros à un manager pour licenciement sans cause, non respect des durées maximales de travail et manquement à l’obligation de sécurité (CPH Paris 5 juin 2026)
consultation.avocat.fr/blog/… via @MyAvocat
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Licenciement nul pour harcèlement moral : quelle indemnisation en cas de départ à la retraite du salarié ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Léa Fakhreddine, Etudiante. dlvr.it/TW8hGG
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L’auteur et avocat François Sureau sur l’attitude du pouvoir face au mouvement social en cours 👇
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Enquêtes internes et violences sexuelles et sexistes (VSS) au travail : que prévoit l’article 44 de la proposition de loi intégrale ?
village-justice.com/articles…
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Transfert d’un salarié protégé par convention tripartite sans autorisation de l’Inspection du travail = nullité du transfert et droit au maintien dans l’emploi (Cass. Soc. 7 octobre 2026 24-13.821)
village-justice.com/articles…
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Tsunami fiscal et social (si le PLF 2027 est voté en l’état) pour les salariés licenciés ou qui signent un RC à compter du 1er janvier 2027
village-justice.com/articles…
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🔴FLASH DÉONTOLOGIQUE : DU PORT DE LA ROBE D’AVOCAT.
L'article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que les avocats « revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession ». Dans la même perspective, l'article P.33 du RIBP précise que « l'avocat doit se présenter en robe devant toutes les juridictions ». Les textes conditionnent ainsi le port de la robe à l'exercice des fonctions judiciaires.
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Transfert d'un salarié protégé par convention tripartite sans autorisation de l'Inspection du travail = nullité du transfert et droit au maintien dans l'emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Léa Fakhreddine, Etudiante. dlvr.it/TVz9tf
"Je veux dire, qui peut imaginer vingt secondes, même une demi-seconde, qu'un magistrat va rendre une décision en réglant des comptes avec un prévenu."
@Youss_Badr, premier vice-président adjoint du tribunal de Bobigny, revient sur les menaces et le harcèlement qu'il subit depuis la condamnation de @Frontieresmedia, dénonçant une tentative de déstabilisation de l'institution judiciaire.
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Mobilisation lycéenne : En référé, le recours aux drones pour surveiller des lycées (dans un rayon d'un km) est suspendu.
Car cette mesure est injustifiée & disproportionnée. D'où l'atteinte grave aux libertés fondamentales.
[TA Lyon, 14 oct. 2026, ADELICO & autres, n°2613788]
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📜 Le CSM publie un communiqué en réaction à la campagne de dénigrement visant un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny
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La Cour de cassation s'associe au communiqué du Conseil supérieur de la magistrature @CSMagistrature
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Décret « Magicobus III » du 27 juillet 2026 : ce qui change en matière procédurale depuis le 1er octobre 2026 notamment aux prud'hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste. dlvr.it/TVrR16
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🔴 À Paris, des milliers de manifestants s'élancent de la place de la République pour défendre les revendications du mouvement lycéen.
#canal16
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Prescription de l'action en reconnaissance d'un contrat de travail = prescription de 5 ans. Par Frédéric Chhum, Avocat et Léa Fakhreddine, Etudiante. dlvr.it/TVnKy7
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Deloitte Conseil condamnée à payer 241 000 euros à un Senior Manager pour licenciement nul, harcèlement moral, heures sup’, rappel de prime contractuelle (CA Versailles 15 juin 26, non def.)
consultation.avocat.fr/blog/… via @MyAvocat
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French labour law - Deloitte Conseil ordered to pay €241,000 to a Senior Manager for workplace harassment, overtime, wrongful dismissal, and unpaid contractual bonus (CA Versailles June 15th, 2026) - consulting sector
consultation.avocat.fr/blog/… via @MyAvocat





















