willy denner

Ostrom & co ont analysé des centaines de communs, (systèmes d'irrigation, forêts, pêcheries ou pâturages gérés collectivement), pour comprendre pourquoi certains échouaient et d'autres réussissaient. Et la recette de la réussite est assez simple. Il n'y a que quelques principes à respecter : 1⃣ limites clairement définies (missions / frontières géographiques) ; 2⃣ mécanismes de décisions collectives ; 3⃣ mécanismes de contrôle ; 4⃣ mécanismes de résolution des conflits ; 5⃣ sanctions graduées ; 6⃣ juridictions imbriquées. Que ce soit pour coexploiter une ressource naturelle, cohabiter dans un lieu ou cotravailler dans une entreprise, ce sont les mêmes principes de coopération qui s'appliquent. Comme l'a écrit Elinor Ostrom, l'objectif, c'est de parvenir à s'organiser"when all face temptations to free-ride, shirk, or otherwise act opportunistically." Or, malheureusement, nos sociétés n'appliquent pas correctement ces principes de gouvernance ce qui mène à de graves défaillances. L'un des principes les plus lourdement bafoués, c'est le principe n°2 sur les décisions collectives. En effet, dans nos sociétés, les décisions qui impliquent le collectif sont généralement prises par des chefs élus ou non élus qui décident à la place des autres. Lorsque ces chefs sont bien choisis, spécialisés, compétents et que leurs intérêts sont alignés avec ceux des autres, tout va bien. Mais quand ce n'est pas le cas (et c'est rarement le cas au sommet), c'est là que les problèmes commencent. Les "grands chefs" — élus, hauts-fonctionnaires ou dirigeants de grandes entreprises — ont des pouvoirs excessivement concentrés ce qui engendre les problèmes suivants : 1⃣ capture (ils servent leurs intérêts ou les intérêts d'autres puissants au détriment de l'intérêt général); 2⃣ erreurs (ils sont trop généralistes, débordés et déconnecté de la base donc ils ont tendance à commettre des erreurs) ; 3⃣ immobilisme (ils sont incapables de résoudre les problèmes importants pour les mêmes raisons). L'exemple le plus flagrant de surconcentration du pouvoir, c'est le président de la république qui a des pouvoirs quasiment monarchiques et peut intervenir dans tous les domaines. Et c'est pareil pour les députés qui peuvent légiférer sur tout alors qu'on pourrait très bien imaginer des assemblées spécialisés dans des domaines très précis. Mais comme on a un pouvoir législatif généraliste, composé d'un petit nombre de politiciens professionnels qui passent plus de temps à faire de la com qu'à légiférer, le résultat, c'est que 99% des normes sont produites par l'exécutif, de manière non-démocratique et chaotique. Mais pourquoi est-ce qu'on confie autant de pouvoir a une poignée de généralistes qui le délègue ensuite à une bureaucratie qu'ils contrôlent très mal, malgré tous les problèmes que cela engendre ? La réponse est simple : l'élection de masse. Nos régimes politiques étant électoraux, et les élections de masse étant peu fréquentes par nature, le système nous oblige à concentrer le pouvoir entre les mains d'une poignée de chefs généralistes. Dès lors, comment déconcentrer le pouvoir ? Voici la solution : 1/ Abolir le vote de masse. 2/ Créer des juridictions fonctionnelles imbriquées. 3/ Les doter d'assemblées citoyennes tirées au sort qui prennent les décisions collectives. Comme on l'a vu, l'élection de masse produit inévitablement une surconcentration du pouvoir. Elle a aussi le tort d'engendrer des partis politiques professionnels généralistes voués à faire de la com, se compromettre auprès des groupes d'intérêts et diviser la société. C'est un véritable fléau. L'autre façon de voter en masse, c'est le référendum. Et même s'il est préférable à l'élection, il souffre du même problème logistique : on ne peut pas demander à tout le monde de voter tout le temps. Donc cela ne peut pas suffire. D'ailleurs, on devrait toujours s'assurer que les gens soient un minimum informés avant de voter. Le vote de masse ne le permet pas, ce qui est désastreux. Demander aux gens de voter alors qu'ils ne sont pas informés, c'est comme si on demandait à un jury de rendre son verdict avant d'avoir entendu les plaidoiries. Et on ne peut pas s'attendre à ce que les gens fassent l'effort de s'informer pour participer à un vote de masse alors que leur voix ne vaut rien. Donc le vote de masse, c'est de la merde, on oublie. Ce qu'on pourrait faire à la place, c'est créer une nouvelle constitution en mettant le tirage au sort au centre du jeu démocratique. Quand on participe à une assemblée citoyenne, son vote a un impact, on participe à des débats et on s'informe correctement, ce qui permet d'obtenir des décisions pertinentes. Mais pour généraliser cette pratique, il faut préalablement organiser le travail en divisant la société en juridictions sectorielles imbriquées les unes dans les autres. Ex : une juridiction nationale dédiée au secteur du bâtiment est chargée de donner un cadre et des règles générales à ses juridictions subalternes plus ou moins locales (dédiées à la maçonnerie, à la plomberie, etc.) qui sont elles-mêmes chargées de réguler leurs entreprises spécialisées, former les apprentis, délivrer des licences, contrôler, etc. Et chaque juridiction serait dotée d'organes décisionnels composés de gens tirés au sort. Par exemple, un organe chargé de sélectionner les problèmes à résoudre, un autre chargé de délibérer et de voter des solutions, un autre chargé de créer les règles internes, embaucher le personnel et évaluer les performances, etc. Les mandats des tirés au sort pourraient être plus ou moins longs avec des roulements décalés pour qu'il y ait toujours des anciens avec des nouveaux. Et il pourrait y avoir un certain % de pros du secteur et un certain % de gens ordinaires pour allier connaissances spécialisées et intérêt général. Pour les grosses juridictions, on pourrait avoir des centaines de tirés au sort et pour les petites, quelques dizaines. Et cela serait également adapté aux entreprises au-delà d'une certaine taille. Voilà comment on déconcentre le pouvoir et on remplace les grands chefs ainsi que les élections de masse par un véritable système démocratique où les décisions sont prises collégialement au sein d'assemblées délibérantes vraiment représentatives, incorruptibles et alignées sur l'intérêt général. Je précise que c'est un excellent moyen de prendre des décisions qui ont un impact collectif important : construire une route, réguler un métier, etc. Chaque juridiction pourrait choisir de prendre certaines décisions via son organe de vote ou bien d'embaucher des chefs qui prennent des décisions à sa place (des contrôleurs, des enquêteurs, etc.). Bien entendu, il faudrait évidemment inclure des corps pour résoudre les conflits intra-sectoriels ou inter-sectoriels. Ils seraient peuplés de jurys tirés au sort, comme on le fait déjà aux assises, pour que le système soit parfaitement cohérent. Dans ce système, le marché serait un outil comme un autre pour allouer les ressources à l'intérieur du cadre réglementaire. Par exemple, une juridiction dédiée à la pêche pourrait décider d'organiser des enchères pour allouer un spot de pêche pendant x années, exploitable de x manières avec x engins, etc. Idem pour ceux qui prennent une licence d'exploitation d'une parcelle, d'une ressource ou d'un équipement collectif. Ils payent un loyer à leur juridiction de tutelle correspondant + ou - à la valeur locative de leur licence, ce qui correspond exactement à la proposition georgiste et permet de décorréler la fiscalité du travail. Le loyer pourrait être déterminé aux enchères ou estimé par des assesseurs. Ainsi, les juridictions pourraient financer leur fonctionnement interne ainsi que des projets collectifs, voire des dividendes. Et comme elles seraient imbriquées, la hiérarchie ferait remonter de l'argent vers le sommet pour financer l'armée ou n'importe quel projet d'envergure nationale voire supra-nationale. Autrement dit, ce système permet d'allier démocratie et coordination à grande échelle sans passer par le mécanisme archaïque et inefficace de l'élection de masse.

Le plus problématique n’est pas tant qui vote mais le fait de voter pour des personnes plutôt que sur des mesures. Et si la démocratie directe n’est pas possible quand l’électorat est trop nombreux, la meilleure solution n’est pas d’élire une aristocratie de professionnels de la com et de leur confier un pouvoir excessif. La solution, c’est d’organiser des assemblées citoyennes avec des gens tirés au sort qui délibèrent et légifèrent (y compris sur les règlements). Et si on veut s’assurer que les tirés au sort soient compétents dans tel ou tel domaine, on peut les composer en partie de pros du secteur et le reste de gens ordinaires. De toute façon, il faudrait inviter des experts pour les délibérations. On pourrait aussi imposer un niveau minimum de culture générale (ex : avoir le bac). Et leur travail pourrait aussi consister à assainir les normes qui s’accumulent et qui sont devenues excessivement complexes et bordéliques. Il y a un énorme travail de rationalisation des normes à effectuer et force est de constater que les élus ne font pas le taf. Ils sont trop peu nombreux, trop occupés à faire de la com et trop bloqués.