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Actualité juridique, judiciaire et politique ... Avocate au Barreau de Lyon

Lyon
Joined February 2012
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Je sors d'une garde à vue et j'ai le coeur brisé. Le GAVé est un mineur étranger isolé. Il est placé en GAV pour le vol d'un paquet de gâteau et une bouteille de lait. Il explique qu'il n'a pas mangé depuis quelques jours et que le seul moyen était le vol.
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Ca me parait bien peu cher payé pour des policiers qui ont agressé un homme noir parce que noir, l’ont tabassé en criant « sale nègre » et ont ensuite tenté de le faire aller lui en prison en rédigeant un PV mensonger. Ce n’est pas la peine dissuasive que l’on pouvait attendre pour aider à rétablir la confiance que les citoyens doivent pouvoir attendre dans leur police.
🚨🇫🇷⚖️ ALERTE INFO ! Les trois policiers jugés dans l’affaire du passage à tabac de Michel Zecler ont été CONDAMNÉS, notamment pour des VIOLENCES AGGRAVÉES PAR LE RACISME et FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE. 🔴 Aurélien Lapersonne : 5 ans de prison, dont 3 ans avec sursis, soit 2 ANS FERME. Mandat de dépôt différé. 🔴 Philippe Tondeux : 5 ans de prison, dont 3 ans et 6 mois avec sursis, soit 18 MOIS FERME. Mandat de dépôt différé. 🔴 Pierre Plantier : 5 ans de prison, dont 4 ans avec sursis, soit 1 AN SOUS BRACELET ÉLECTRONIQUE. 👉 Les trois policiers sont DÉFINITIVEMENT INTERDITS D’EXERCER LEUR PROFESSION. (via @MeSeydiBa - @Valdiguie)
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Un si long délibéré pour des peines si révisées à la baisse augure de longs désaccords entre les magistrats
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Oui à la majorités questions posées ainsi qu à la demande de la partie civile
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La greffière rentre. Michel Zecler aussi, réfugié dans le sas depuis tout à l’heure. Un murmure parcourt la salle. Ça va reprendre
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D’interminable ça devient pénible. La salle s’agace presque
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Pas plus de gendarmes que ça dans la salle. Effectifs habituels. Cela dit, en bleu sombre 3 gendarmes du Pisg, le peloton d’intervention de la gendarmerie se sont glissés côté gauche. En cas de mandat de dépôt, ce sont eux en charge de gérer.
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Neuf heures de délibéré. Les 3 policiers restent enfermés dans la salle d’audience. La foule attend le verdict. Pas encore de nouvelle de la salle de délibéré où sont enfermées les 5 magistrates de la cour criminelle.
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Serge Money, avocat de @Michel_Zecler, vient de livrer une plaidoirie qui fera date, je trouve, dans les annales judiciaires, scandée sans notes, la voix très forte qui résonnait dans la salle. Extraits, notamment lorsqu'il raconte ce qu'il s'est passé pour lui en novembre 2020. "Un coup de fil. “Me Serge Money, votre client est au commissariat, il est en garde à vue pour rébellion et violences.” J’arrive au commissariat du 16ème arrondissement. Je vais voir mon client. - Monsieur Zecler, j’ai pris connaissance des éléments, c’est un peu chaud. On a trente minutes tous les deux, donc je vais aller directement aux faits. C’est vous le patron, Monsieur Zecler, mais croyez mon expérience, il faut avouer et s’excuser. - Mais je n’ai rien fait ! Je n’ai rien fait ! Je me suis fait tabasser par les policiers ! - Monsieur Zecler, je ne dis pas que vous êtes un menteur. Mais en tant qu’avocat expérimenté, je me dois de vous dire ce qui est le plus avantageux pour vous. Les fonctionnaires de police ont dit que vous avez porté des coups, que vous avez tenté de prendre leur arme. - Regardez mon visage, je suis fracassé ! - Effectivement. Mais Monsieur Zecler !!! Voilà le procès-verbal ! Regardez ! Vous avez porté des coups à la tête, au ventre des policiers, vous les avez piégés, monsieur Zecler, ils ont des ITT ! Des ITT ! Vous avez quand même saisi la matraque. Pourquoi vous avez fait ça ? - C’est faux ! - Monsieur Zecler, vous avez le droit de dire ce que vous voulez, vous avez le droit de dire que vous êtes la victime et qu’ils sont en train de retourner la situation, mais moi j’ai un procès-verbal, et comprenez Monsieur Zecler que le procès-verbal fait foi ! Et que les magistrats, quand bien même ils ont un soupçon de doute en votre faveur, quand bien même ils vous aiment bien, ils vont vous condamner ! Et moi je suis là pour éviter que vous ne retourniez en prison ce soir. Les victimes seront là, tout à l’heure, les policiers, et vous vous doutez bien que quand ils vont raconter ça à la barre, la parole de trois fonctionnaires contre la vôtre, qui le tribunal va-t-il croire ? - … - Bon voilà, Monsieur Zecler, je vois sur votre visage que ça commence à monter, que vous me comprenez. Nous allons monter voir les juges, calmement, nous allons dire que ça ne se reproduira jamais, nous étions sans doute dans un état un peu second, ils ont parlé de cannabis, vous allez dire que vous aviez un peu fumé, même si vos analyses sont négatives ! Nous allons nous excuser Monsieur Zecler. Et peut-être que les juges feront preuve d’un peu de mansuétude. Vous prendrez évidemment une peine, Monsieur Zecler, ça oui, mais au moins, peut-être n’irez vous pas en détention.” La scène que je viens de vous conter n’est pas une fiction. J’ai été cet avocat idiot ! Qui dit à son client d’avouer ! (...) On le sait, certaines décisions sont perçues comme une révolution, si ce n’est une reconnaissance de certains droits. Une décision peut obliger la société à regarder en face ! A regarder en face une injustice qu’elle avait jusqu’alors largement toléré, voire minimisé. J’ose le mot : qu’elle avait institutionnalisée. Ce procès, c’est aussi celui de l’impunité. Le procès de M. Zecler est celui de ceux qui avant lui, après lui, vivront la même chose. (...) Je vous demande, Madame la présidente, mesdames de la cour, de donner de la voix à tous ceux qu’on n’a pas cru. A tous ceux qui n’ont pas de vidéosurveillance. A tous ceux dont les avocats ont dit “Avoue ! Parce que les juges vont t’allumer ! N’agace pas le tribunal !” Je vous demande de leur donner de la voix, et ainsi leur montrer la voie, pour enfin définitivement briser le silence." Fin d'audience pour aujourd'hui, reprise demain à 9h30 avec les réquisitions de l'avocate générale.
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Les policiers qui ont tabassé Zecler ont avoué avoir falsifié un PV pour cacher des violences illégitimes quitte à envoyer une victime en prison. En quoi est-ce systémique ? Ils ont été soutenus par leur hiérarchie, qui est même venue le dire à la barre. mediapart.fr/journal/france/…
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#ENM #ENM26 Félicitations aux admis ! 359 admis au 1er concours (+5 sur liste complémentaire) 38 admis au 2ème concours 37 admis au 3ème concours
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Voilà pourquoi la visio est incompatible avec le procès d’assises. Le souffleur et pourquoi pas un prompteur…Où est la garantie qu’un témoin s’exprime sans influence ?
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À entendre les policiers témoins raconter devant la cour la folle opération à 30 pour arrêter Michel Zecler, armes sorties, on se dit qu’un plus grand drame aurait pu avoir lieu. «On pensait avoir à faire à un forcené armé retenant des otages», admet, penaud, un policier témoin
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Perquisition & vie privée : La @Courdecassation juge qu'être filmé par des journalistes lors d'une perquisition peut violer l'intimité de la vie privée des mis en cause. Même si le procureur de la République a autorisé les journalistes à filmer. Car il n'en a pas le pouvoir.
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Du 9 au 20 novembre se déroulera le procès de mes agresseurs.
Le 21 novembre 2020, Michel Zecler, producteur de musique, est tabassé par plusieurs policiers à Paris. Six ans plus tard, avant l'ouverture du procès, il raconte à StreetPress comment l'agression a changé sa vie.
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Note blanche absolument farfelue produite à 5 minutes de l’audience. Le juge retarde l’audience pour que j’en prenne connaissance. Plus de 30 minutes de plaidoirie et d’échanges avec le juge pour au final conclure à copier/coller ladite note blanche. Écœurante pratique !
Le premier élément surligné indique l’existence d’une "note blanche des services de renseignements". Cette pratique empêche tout contradictoire, ne permet aucune contestation ni même une confrontation avec l’autre de ladite note. Le TA avait raison n’en faire que peu de cas.
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« À Halloween, les règles restent les mêmes » ? Bah non. La loi sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public prévoit elle-même une exception si « la tenue (...) s'inscrit dans le cadre (...) de fêtes »
À #Halloween, les règles restent les mêmes ! 🎃 🚫 Dissimuler son visage dans l'espace public est une infraction passible de 150 € d'amende. 🔪 Être porteur d'une arme, même factice, est passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
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La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public prévoit des exceptions : l'interdiction ne s'applique pas si la tenue « s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ». fr.wikipedia.org/wiki/Loi_inter…
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Important : Le @Conseil_constit (via son doyen) rejette sèchement la demande du RN visant à la « démission d'office de Richard Ferrand ». Car : - Cette demande n'a « aucune base constitutionnelle » - Richard Ferrand « s'est contenté de décrire exactement l'état de notre droit »
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J’espère qu’il a été privé de ses droits civiques pour un an, en peine complémentaire, ce casseur ne respectant pas les lois de la République.
Une peine de deux ans de prison avec sursis a été prononcée vendredi par le tribunal correctionnel d'Orléans à l'encontre du milliardaire Olivier Bouygues, jugé notamment pour destruction en bande organisée d'espèces d'oiseaux protégées sur son domaine de chasse en Sologne ⤵️
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LA ROBE D’AVOCAT DANS LE COIN, L’AUDACE JPP 😭
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Près de 40 ans après, le procès des parents d'Inass Touloub, surnommée la «petite martyre de l’A10», va s'ouvrir le 2 novembre prochain à Blois. Un procès «sensible» où sa mère comparaîtra pour «torture et actes de barbarie ayant entraîné la mort» et son père pour «complicité» ➡️ l.leparisien.fr/ttwN
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